Les documents à fournir

lundi 24 avril 2017 à 14h05
par Francisco

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Bonjour,

Je suis pacsé depuis l’année dernière avec la mère de mon enfant né en 2017. Dans l’immensité des documents déjà transmis à la préfecture on me demande de venir en personne avec de nouveaux documents, il y a notamment deux documents qui me posent problème. On me demande une attestation sécurité sociale et caf sur lesquelles je devrais apparaître avec mon enfant. Or je n’ai pas de sécurité sociale je suis sur une AME et quant à la CAF en tant qu’irrégulier sur le territoire je n’apparais pas sur les documents. Aussi je me demande si vous avez déjà eu connaissance de ces documents et auquel cas comment puis-je les obtenir ?

D’avance merci de votre aide,
Francisco,


Réponses

24 avril 2017 à 18h16
soueva

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Bonjour Francisco
Rassurez-vous, il n’y a aucune obligation à fournir les documents dont vous parlez.
Il est normal que l’enfant apparaisse sur la caf de sa mère et que vous n’y soyez pas, car vous n’y avez pas droit. Vous n’avez pas droit non plus a la secu. Il est normal que vous soyez à l’AME qui est réservée aux personnes en situation irrégulière.

On peut se demander si ces demandes ne sont pas un piège pour voir si vous fraudez !

En fait si vous résidez avec la mère, vous obtiendrez votre titre de séjour de parent d’enfant français normalement ss pb.
Patience donc !
24 avril 2017 à 21h29
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Bonjour,
Encore une fois, je vous remercie pour votre réactivité . Concernant l’attestation sécurité sociale nous avons trouvé un formulaire de rattachement au bénéficiaire du partenaire du PACS sans emploi, nous l’avons rempli et pensions le transmettre à l’assurance maladie. Je vous transmets le lien. Pouvez-vous me dire si ce document peut être rempli ou comme vous l’avez dit précédemment peut-il s’agir d’un piège ?

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/756.cnamts.pdf

D’avance merci pour votre aide,
Francisco
25 avril 2017 à 11h36
soueva

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Bonjour
Ce n’est pas un piège, mais cela s’adresse forcément à une personne en situation régulière. encore une fois , votre partenaire n’a le droit de beneficier que de l’AME.
vou spouvez vosu en assurer en téléphonant aux spécialistes de Santé infos droits, mais en précisant bien la situation d’irrégularité.

Vous trouverez le téléphone dans la rubrique Santé du menu.
26 avril 2017 à 16h23
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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. La CPAM a confirmé que c’était impossible pour moi d’avoir autre chose que l’AME. A priori il s’agit là d’une demande récurrente des préfectures. Je vous dirais si cela a ou non posé problème après mon rdv...

Vous remerciant pour l’aide apportée,
Bonne journée à vous,

A bientôt,
Francisco

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