Cas de fraude à l’enfant et violences conjugales
dimanche 27 mai 2018 à 23h17
par
Samantha
Bonjour
Voilà je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique mais excusez-moi par avance si je me suis trompée. Voilà je me suis mariée et mon mari m’a rejoint ensuite 3 mois après je suis tombé enceinte. Nous avons vécu ensemble vraiment peu de temps, puis il m’a abandonnée une fois en France. Cependant il m’a fait subir les pires souffrances pendant que l’on était ensemble (violences de toute nature). J’ai trouvé la force de porter plainte contre lui pour tout cela.
Aujourd’hui je vis depuis peu à l’étranger. Cependant il n’attend qu’une chose que mes jumeaux naissent pour qu’il puisse faire ses papiers. De plus il attend également mon retour en France.
Aura-t-il une chance d’obtenir ce qu’il veut si je rentre dans quelque mois avec mes jumeaux français, (car je suis française) malgré le fait qu’il ait été violent avec moi et qu’il y a une procédure judiciaire à son encontre et également qu’il y a fraude au mariage ?
La gendarmerie a ordonné son blocage à la préfecture Suite à cela peut-il quand même réussir à se faire régulariser ?
Merci pour vos réponses, car je suis désemparée.
De plus je ne compte pas retranscrire les actes de mes enfants au consulat du pays où je réside et je compte les faire entrer par visa enfant mineur.
Qu’en est-il pour lui ?
Merci
Réponses
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28 mai 2018 à 19h09
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Bonjour
Je pense qu’il faut absolument déclarer la naissance des enfants au consulat qui sert de mairie à l’étranger. Il faut faire les papiers de enfants. Autrement vous risquez de ne pas toucher tout de suite les allocations familiales et d’avoir des problèmes si vous ne pouvez procduire un acte de naissance français.
Pour le reste, votre mari risque de faire partie des "ni ni" : ni régularisable ni expusable
La pref, ni le tribunal n’auront aucune envie de lui fournir des papiers, mais il n’est pas expulsable en tant que parent d’enfant français.
Il faut en tout cas que votre plainte aille jusqu’au bout et que vous puissiez avoir l’autorité parentale unique.
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29 mai 2018 à 00h01
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J’ai oublié de signaler qu’il est bloqué à la préfecture. du coup il ne pourra pas se faire régulariser. Cependant il a un travail en CDI. Est ce que la préfecture peut lui accorder un titre salarié pour qu’il reste ici ou non, car il a trop fait de soucis et qu’il est poursuivi ? Car il y a fraude au mariage et violence au niveau de son dossier et que la préfecture est au courant de cela ?
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29 mai 2018 à 09h57
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"bloqué à la préfecture" ?
Je vous ai donné ma réponse. CDI ou non, cela ne change rien.
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29 mai 2018 à 17h52
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Merci pour vos éclairages. Ou,i la préfecture a bloqué son dossier après que les gendarmes l’ont informé pour la procédure en cours.
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