Nouvelles mesures contre les parents d’enfant français
Bonjour
Ma soeur part avec ses enfants vivre en France le 26 du mois. Les enfants sont français ; ils ont eu leur passeport français par filiation de leur père et comme leur père les a abandonnés, elle veut aller vivre en France avec eux sans lui.
Je voudrais savoir si elle peut avoir un titre de séjour sans que son mari soit présent et quelles sont les démarches à suivre, une fois arrivée en France.
Je vous remercie.
Réponses
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23 décembre 2018 à 15h58
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Bonjour
En ce qui concerne les parents d’enfants français, la nouvelle loi 2018 oblige les deux parents à donner des preuves d’entretien des enfants. Donc la préfecture demandera à votre soeur de produire des preuves d’entretien du père sans quoi elle ne donnera pas de titre de séjour.
Elle devra donc s’adresser au juge des affaires familiales (JAF). Elle devra demander une décision de justice ou un titre exécutoire
pour la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.
Tout cela prend beaucoup de temps et n’est pas possible que si on connait l’adresse du père, s’il n’est pas parti dans la nature. Il n’est pas sûr non plus que la mère sans papiers puisse bénéficier de l’aide juridictionnelle pour un avocat gratuit. Donc il est évident que votre soeur s’engage dans un parcours difficile.
C’est tout nouveau et clairement contre les parents d’enfants français qui ne vivent pas en couple.
Enfin, la réglementation ne prévoit pas de visa automatique pour la mère d’un enfant français si celui-ci réside avec elle à l’étranger.
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22 mai 2019 à 02h01
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Cc bonsoir , Mere d’enfant français née le 30 janvier 2029 nous avons fait la demande de la carte d’identité tle passeport de l’enfant depuis le 22 février et jusque là rien . Moi la mère je suis sans papier
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