un TIR accordé pour un enfant et refus DCEM pour les deux autres (Algériens)
Bonjour
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Je suis marié et père de 3 enfants. J’ai une carte de séjour de 1 an salarier renouvelable et ma femme une carte séjour vie privée vie familiale d’un an.
On est arrivés en France en 2014 avec 2. L’un est né en 2008 et avait 6 ans et l’autre en 2010 et avait 4 ans. Tous deux né en Algérie et depuis leur arrivée, ils suivent une scolarité.
En 2015, mon troisième fils est né ici en France
La semaine, je suis passé à la préfecture du 95 Cergy pour demander un TIR pour mon fils qui est né ici et des DCEM pour mes deux autres enfants et j’étais surpris d’apprendre que seul mon fils qui est né ici, a le droit d’avoir un TIR. Pour les autres, c’est un refus. Vu les accords franco-algériens de 67,’il faut avoir 6 ans de présence ici en France et avoir moins de 10 ans au moment d’avoir 6 ans de présence. Vu ces conditions, mon fils aura 12 ans au terme de ces 6 ans de présence et alors il n’entre plus dans les règles et doit attendre d’avoir 18 ans pour demander une carte de séjour et ce n’est pas le cas pour les autres nationalités.
Je suis allé voir une avocate et elle m’informe qu’on peut ne rien faire et là je me retrouve coincé : une famille de 5 personnes dont le père, la mère et le petit frère sont en règle et les deux frères, non. je ne comprends pas ce sont des enfants.
Orientez-moi.
Merci
Réponses
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25 mars 2017 à 13h05
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Bonjour
Pas de panique.
La loi dit que vos enfants algériens doivent être arrivés avant l’âge de dix ans.
Donc à douze et dix ans, après six ans de séjour, les deux enfants algériens auront un DCEM pour voyager.
Mais tous les enfants sont toujours en séjour régulier jusqu’à dix-huit ans car aucun enfant n’a besoin de titre de séjour le DCEM et le TIR ne servent qu’a voyager.
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25 mars 2017 à 14h11
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Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide mais dites moi s’il y a pas un moyen pour accélérer les choses vu qu’ils ne peuvent pas voyager ou prétendre à des allocations
Là on est coincé
Merci beaucoup
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27 mars 2017 à 19h01
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Pour le DCEM, les choses sont claires
pour les prestations familiales, c’est pratiquement sur mais cela risque d’être une longue bataille à commencer le plus vite possible.
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