Bonjour, j’habite en France depuis 7 ans. Je possède deux nationalités hors EU, non européennes. Aujourd’hui je suis salariée en Cdi et j’ai un récépissé en attente de ma carte de séjour salariée (j’ai déjà eu avant deux titres de séjour salariés d’un an chacun, étant avant en Cdd). J’ai un enfant mineur étranger qui possède un passeport non européen. Mais mon enfant n’a pas grandi dans son pays de naissance : il a vécu avec mes parents dans l’autre pays de ma deuxième nationalité. Selon le jugement de divorce, le lieu de résidence de mon enfant est avec moi et j’ai une autorisation du père de mon enfant donnant son accord au séjour et scolarisation permanente de mon enfant avec moi en France ou dans un pays de la zone Schengen. Aujourd’hui je souhaite que mon enfant réside avec moi en France de façon permanente. Début août 2017 j’ai déposé une demande de regroupement familial. Deux jours après je me suis mariée avec un citoyen de l’Union Européenne qui réside en France depuis 7 ans et travaille depuis plusieurs années. Mais je tiens à préciser que mon conjoint réside pour le moment dans une autre ville à cause de son travail. Puisque j’avais appris qu’un regroupement familial aboutit à une demande de visa, 6-9 mois plus tard, je me suis renseignée en avance sur les documents pour la demande de visa long séjour pour mon enfant. Parmi les conditions à remplir figurait la validité du passeport de l’enfant : 15 mois minimum. Or, comme la durée de validité du passeport de mon enfant était plus courte et comme le Consulat de son pays de naissance n’existe pas dans le pays où il réside et sachant qu’il n’a pas de famille dans son pays de naissance pour y renouveler son passeport, j’ai amené mi-août mon enfant en France. Juste pour précision, avec son passeport biométrique, mon enfant n’a pas eu besoin de visa touristique et peut résider légalement sur le territoire de la France pour une durée légale de 90 jours. A son arrivée, nous avons fait la demande du passeport. Il faut attendre environ 1 mois ou plus pour qu’il soit prêt. Pour cela en attendant, mon enfant va à l’école en France et moi je travaille.
Pourriez-vous svp m’aider en m’indiquant quelle démarche faut-il maintenant suivre pour que mon enfant puisse rester avec moi et mon conjoint en France, de façon permanente et le plus vite possible mais d’une manière légale évidemment ?
En fait étant en France depuis longtemps, je souhaite déposer un jour une demande de naturalisation pour mon enfant et moi-même. Je voudrais que toutes mes démarches soient toujours légales et correctes.
Ainsi quelle démarche faut-il faire ?
1. Attendre la réponse du regroupement familial mais comme mon dossier n’a toujours pas été traité (l’Ofii m’a dit qu’il y a énormément de dossiers avant moi) je n’ai même pas eu encore de numéro d’enregistrement.
- > Si je choisis cette option : mon enfant devra retourner à l’étranger et nous devrions nous séparer à nouveau pour une année scolaire entière en attendant l’accord de l’Ofii ?
PS : Ayant envoyé mon dossier de regroupement familial à l’Ofii 2 jours avant mon mariage, je ne leur ai pas encore transmis mon acte de mariage (mon conjoint européen et moi sommes mariés en France).
2. Faire une lettre de demande de dérogation et demander un regroupement familial sur place ? Mais est ce que cela est faisable ? Il serait idéal dans l’intérêt de mon enfant, qu’il puisse rester avec moi en France sans devoir retourner à l’etranger : d’abord parce que nous obtiendrons son nouveau passeport mi-octobre, et s’il faudra retourner à l’étranger, ça le fera perdre 1 mois ou 2 de l’école à l’étranger. Ensuite, pour ne pas le traumatiser psychologiquement d’une nouvelle séparation avec moi sa maman. Enfin parce qu’il commence à s’intégrer de plus en plus en France, en particulier avec son école.
Mais que faire en cas de refus ? Et mon enfant a-t-il le droit à un document de circulation ? On m’avait dit qu’on donne un document de circulation à un enfant, uniquement s’il est entré en France par le biais du regroupement familal et que si on ne fait pas le regroupement familial, qu’il faudra attendre sur place 2 ans de scolarisation avant de prétendre à un document de circulation. Est cela est vrai ?
3. J’ai appris récemment qu’en cas de mariage avec un citoyen de l’Union Européenne, une demande de regroupement familial est refusée. Ceci signifierait que je devrais retirer/annuler mon dossier de regroupement familial auprès de l’Ofii et revenir avec mon enfant dans le pays hors EU où il résidait avant et y demander un visa auprès du Consulat de la France. Mais est-ce qu’on lui donnera le visa ? L’Ofii m’avait dit clairement au téléphone, qu’il n’y a pas d’autres motifs que le regroupement familial pour un enfant mineur pour entrer légalement en France pour une longue période et qu’une demande de visa long séjour requiert de toute façon une demande de regroupement familial en avance et dans tous les cas. Que faire alors ? Si j’annule mon dossier de regroupement familial quand faut-il le faire ? Est ce qu’il n’y aura pas un risque de refus de la demande directe du visa sans regroupement familial ? C’est grave car en cas de refus, mon enfant ayant dépassé les 90 jours de son séjour légal en France ne pourras plus revenir de suite et devra attendre plusieurs mois avant de pouvoir retourner ici. Or il risque de ne pas pouvoir être scolarisé à l’étranger, car les inscriptions dans son ancienne école dans le pays où il résidait se font au plus tard mi-septembre, ou cette semaine maximum. Et ça le ferait interrompre son école ici.
Ayant moi-même un récépissé pour titre de séjour salarié, et si nous avons vraiment le droit à une demande directe de visa long séjour pour mon enfant, dois-je modifier mon récépissé en un visa vie privée et familiale conjoint de européen afin de pouvoir faire une demande de visa long séjour vie privée et familiale pour mon enfant mineur ? J’ai mon rendez-vous à la Préfecture au mois de Novembre.
Cette démarche se baserait sur le texte suivant :
Vous êtes des membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne et vous êtes de nationalité étrangère. La procédure de regroupement familial ne s’applique pas pour vous. Mais vous devez déposer une demande de visa si vous résidez à l’étranger et conformément à l’article R 121-1 du CESEDA, ce visa doit être délivré gratuitement, "dans le meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure accélérée", sur justification du lien familial.
Est ce que nous pouvons nous baser sur ce texte mon enfant mineur et moi ? Est ce que cela est sûr et garantit une obtention de visa long séjour ? Ou faudra-t-il prouver une vie commune avec mon conjoint (nous n’avons pas de preuve de logement commun récent car depuis deux ans mon conjoint travaille dans une autre ville, par contre nous avons des preuves de nombreux voyages en commun, preuves sur nos comptes bancaires etc, ancienne preuve de logement commun qui date de deux ans environ).
4. Que se passera-t-il avec mon titre de séjour et la demande de regroupement familial OU le visa long séjour pour mon enfant, si je décide de quitter mon travail et rejoindre mon conjoint dans sa ville ?
D’avance merci.
