Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) pour parents en situation irrégulière ?

vendredi 20 octobre 2017 à 17h35
par duverger

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Je suis en France depuis 2014 et ma femme en 2015 et les enfants sont arrivés en 2016, scolarisés il y a deux ans de cela. Nous sommes tous en situation irrégulière et ne travaillant pas. Nous sommes logés chez un ami qui est en situation régulière. Comment faire pour obtenir un DCEM pour nos enfants ainsi que les allocations familiales ? Et pour ma femme et moi, nous ferons comment ? Est il possible de déclarer les impôts sans pourtant travailler ? Nous sommes juste suivis par un assistant social. Aidez nous vraiment.


Réponses

20 octobre 2017 à 17h41

Bonjour
Les personnes en situation irrégulière ne peuvent avoir les allocations, ni DCEM pour les enfants.
Pour les impôts, il faut déclarer les sommes que vous gagnez si vous travaillez de temps en temps.
Pour l’aide médicale d’état, il faut aller à la sécurité sociale de votre ville ou faire remplir le formulaire par votre assistant social.

Quand vos enfants auront terminé leur 3° année d’école , vous pourrez demander une régularisation si vous avez cinq ans d e séjour en France avec preuves de ce séjour.
Voyez sur le menu du site, la rubrique /permanences afin de trouver une association près de chez vous pour vous aider à faire le dossier.

21 octobre 2017 à 07h43
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Bonjour et merci pour vos réponses.
Le grand problème chez moi et ma femme ce que nous ne travaillons pas.mais les impôts seront déclarés en fonction de quel revenu ?
Mon oncle qui nous héberge, a décidé faire un tour en Afrique.
lui peut demander le DCEM aux enfants vu que c’est notre hébergeant ?

D’autre part nous allons faire notre régularisation juste après la troisième année scolaire des enfants c’est possible étant donné que je suis là en 2014 et ma femme en 2015. Les preuves = documents de l’hôpital et les factures nominatives des courses.

Pour commencer nos demander nous devions avoir notre domicile ou l’oncle peut faire une attestation d’hébergement ?

21 octobre 2017 à 08h55

Bonjour
Si vous ne travaillez pas, vous déclarez 0€ pour vos revenus.
Vos enfants ne peuvent avoir de DCEM par leur oncle.
Votre oncle peut faire une attestation d’hébergement en joignant sa facture EDF par ex et sa pièce d’identité.
Si vous êtes arrivé en 2014, vous pouvez faire votre demande en 2019 avec cinq ans de preuves de séjour et trois ans de scolarité pour vos enfants, votre femme en 2020 : voir sur le menu du site à /Régularisation pour voir les deux fiches sur les preuves de vie en France. Les factures de courses ne sont pas acceptées.

Je vous engage d’aller au plus vite voir une association pour vous mettre au courant du détail des modalités de régularisation car les conditions sont de plus en plus dures. Elle n’est pas de plein droit. donc il faut vraiment bien connaitre les conditions et se préparer à l’avance pour avoir des chances.

24 octobre 2017 à 00h20

Merci beaucoup pour vos réponses, j’aimerais juste savoir quelles sont les preuves dexistance qu’il faut prouver ? Nous avions juste li es factures de lhopital et l es factures des courses plus nos passe navigo. Peut les impôts qu’on doit déclarer aussi.

24 octobre 2017 à 10h14

voir sur le menu du site à /Régularisation pour voir les deux fiches sur les preuves de vie en France. Les factures de courses ne sont pas acceptées.

Les factures du pass Navigo sont une preuve parmi les meilleures ;


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