Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) refusé
bonjour
je suis en France depuis un an avec visa étudiant et aujourd’hui j’ai un récépissé en attendant le titre de séjour salarié.
ma femme et mon fils sont venus il y a une semaine.
ma femme a un visa étudiant (pour faire un mastère)
mon fils a un visa touristique et je ne peux pas le laisser en Tunisie seul.
il est inscrit à l’école à PARIS et affilié avec moi à l’ameli.
j’ai voulu déposer une demande DCEM à son nom en attendant mon titre de séjour avec lequel je peux lui faire une demande de titre de séjour.
la dame à la préfecture m’a dit que la demande va être refusée car il n’a pas un visa long séjour.
je ne comprends pas : si mon fils a un visa long séjour, il n’a pas besoin de DCEM.
merci de me donner votre avis.
Réponses
16 septembre 2018 à 11h22
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Bonjour
Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour jusq’à leur 18 ans.
Le DCEM sert à prouver que l’on réside en France et donc à revenir sans visa quand on est sorti des frontières.
Il faut donc prouver qu’on est résident.
Votre fils aura donc un DCEM quand il sera jugé résident par la prefecture.
Il devra avoir, il me semble, avoir plus de trois mois de scolarité.
Mais vous pourriez aussi solliciter un visa long séjour pour lui. dans ce cas, aucun pb.
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