DCEM ou nationalité française ?
mardi 26 février 2019 à 14h39
par
athmane
Bonjour
Ma fille est née en Algérie. Elle est de père français et de mère algérienne. Cette dernière a eu son titre de séjour.
La question est la suivante :
Est-ce que ma fille peut prétendre à un DCEM, bien qu’elle soit née en Algérie d’un Français, car ce document est destiné uniquement aux personnes étrangères nées en France, car une personne exerçant ses fonctions dans une préfecture m’a affirmé qu’elle est de père français, qu’elle ne peut pas l’obtenir, car elle peut prétendre directement a la nationalité française en passant par Nantes. Elle doit faire la transcription de son acte de naissance. Est-ce que vous pouvez me confirmer ceci ?
2e question
Je me suis rendu à la préfecture de Paris afin d’avoir une confirmation. On m’a donné ces informations en attendant qu’elle soit enregistrée au ministère des Affaires étrangères. Une personne chargée de l’accueil m’a expliqué le contraire : ma fille peut très bien prétendre a un DCEM, car elle est née en Algérie (et un des parents français m’affirmant qu’elle a bien le droit de détenir ce document. ?)
En revanche la personne chargée de l’accueil s’est référée à la date d’entrée du passeport et du carnet de santé et m’a expliqué qu’il faudra 6 mois de présence sur le territoire afin qu’on lui donne le DCEM, ce que je ne comprends pas. On lui a octroyé un visa( ?) long séjour de 3 mois quand on avons fait la demande . Elle était à deux mois de présence. Ils nous on dit d’attendre qu’elle ait une présence de 6 mois, mais le problème sera déjà expiré (?), ce qui revient à dire qu’elle sera en situation irrégulière la personne m’a répondu que le carnet de santé est un moyen de justifier que ma fille réside bien en France. Pouvez m’aider ?
Réponses
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26 février 2019 à 16h20
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Bonjour
Déja vous dire qu’un enfant n’est jamais en situation irrégulière jusqu’à 18 ans et qu’il n’a pas besoin ni de titre de séjour ni de DCEM.
Le DCEM sert à revenir en France quand on en est parti sans avoir besoin de visa. Il est là pour prouver que l’enfant étranger, né en France ou non, réside bien en France. C’est pour cela qu’on demande une résidence de 6 mois.
Donc tant que votre fille n’est pas française (mais algérienne avec passeport algérien) et si elle a six mois de résidence, elle peut avoir un DCEM. Si elle n’a pas six mois de résidence, elle ne peut voyager.
Mais évidemment son intérêt est que vous fassiez les papiers pour qu’elle soit reconnue aussi comme française de naissance.
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13 mars 2019 à 08h32
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tout d’abord merci de m’avoir repondu à ma question suite au dcem.
J’ai une autre question.
Est ce que vous pouvez me dire le delai se situe environ combien de temps pour faire la mise à jour sur le livret de famille d’un enfant né en Algérie au niveau de Nantes ?
C’est une transcription de naissance.
Cordialement.
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13 mars 2019 à 08h36
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Pour les délais, aucune idée. Mais c’est toujours long. Essayez de voir sur un forum qui traite de la transciption à Nantes. Vous devriez trouver ça.
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