Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
Bonjour monsieur,
Je suis français et j’ai mon neveu qui m’a été confié depuis son arrivée en France en 2017 depuis ses 16 ans et 1mois par ses parents sur (ordonnance de délégation volontaire de la puissance parentale), mais quand ns nous sommes rendus au CIO afin qu’il puisse y être scolarisé, ils ont dit malheureusement que c’était pas possible parce qu’il avait dépassé ses 16 ans. il a voulu suivre une formation de CFA logistique et ils lui ont dit qu’il lui fallait un document de circulation et vu que bientôt au mois de novembre plus précisément le 13/11/2019, il aura 18 ans, je souhaiterais savoir si c’est possible pour lui d’obtenir un document de circulation maintenant ou s’il doit attendre ses 18 ans pour faire une demande de titre de séjour ?
Je vous remercie et j’attends votre réponse.
Réponses
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18 mars 2019 à 15h59
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Désolée. Pas de monsieur ici, mais bonjour quand même,
Ni votre nationalité ni l’autorité parentale ne serviront dans ce cas de figure.
Votre neveu ne peut avoir de DCEM et il est à craindre qu’il n’ait pas de titre de séjour à ses dix-huit ans.
S’il demande, il recevra un refus et une obligation de quitter le territoire.
Le mieux est de passer voir maintenant la Cimade ou la ligue des droits de l’Homme dans votre région pour vous faire expliquer la situation par le détail.
Pour les adresses, voir la rubrique Association dans le menu du site.
Ne pas utiliser d’adresse gmail.
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