Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 13 janvier 2022 à 16h18
par
Boutaina
Bonjour
je suis marocaine et je vis en France depuis 2020 en situation régulière je suis divorcée et j’ai deux garçons de 9 ans et 6 ans au Maroc avec leur papa. je voudrais savoir si, au cas où ’ils viennent en France avec visa touriste, je peux avoir un DCEM pour eux et ils peuvent rester vivre avec moi et être scolarisés en situation légale sans passer par le regroupement familial. J’ai l’autorisation du papa.
Merci.
Réponses
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14 janvier 2022 à 18h47
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Bonjour
Pour résider légalement et avoir la Caf ( allocations familiales), les enfants doivent venir avec un visa long séjour par regroupement familial.
S’ils s’installent en étant entrés avec un visa de tourisme, il s peuvent avoir normalement un DCEM, donc voyager et revenir sans visa. Et s’ils arrivent avant treize ans, ils auront aussi un titre de séjour à 18 ans, si la loi ne change pas avant.
Cependant ce DCEM est donné très difficilement par certaines préfectures alors qu’il est légal. et beaucoup de parents n’arrivent pas à l’obtenir pour leurs enfants quand ils ne sont pas entrés par regroupement.
Devant un refus, il faut faire un recours au tribunal avec un avocat.
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17 janvier 2022 à 15h08
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Merci pour votre réponse.
Je contais faire venir les enfants en France d’abord, puisque je suis divorcée, et je n’ai personne pour les garder, obtenir un DCEM pour eux, ensuite entamer la procédure du regroupement, pour pouvoir bénéficier des allocations et qu’ils soient en position plus légale, si je peux l’appeler comme ça.
Est ce que je n’aurai pas de problème quand je vais déposer ma demande du regroupement. Pour information, c’est la préfecture des Yvelines et l’OFII de Montrouge.
Merci.
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22 janvier 2022 à 17h49
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Ce que vous voulez est impossible. Pour faire un regroupement familial , il faut un an et demi à deux ans et les enfant doivent être scolarisés au Maroc pendant cette période.
Le regroupement familial sur place n’est pas prévu par la loi dans ce cas.
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