Conduite accompagnée avec un DCEM
vendredi 10 février 2023 à 15h34
par
meriem
Bonjour
Ma fille veut commencer la conduite accompagnée
Pour le moment, elle n’a pas de DCEM , mais peut-elle au moins entamer l’accompagnement ?
Si jamais elle a le DCEM d’ici là, est-ce que c’est possible qu’elle le fasse avec un DCEM ?
Merci
Réponses
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10 février 2023 à 15h42
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Bonjour Meriem
Le DCEM ne doit jamais être demandé par qui que ce soit en France. Il n’est pas destiné à prouver l’identité. Pour cela, il y a le passeport ou la carte consulaire. Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour.
Le DCEM ne doit servir qu’à rentrer en France sans visa après un voyage et il n’est à montrer que dans ce cadre. C’est pourquoi maintenant il se présente sur une simple feuille de papier et non plus comme une carte dont le format rapelle un titre de séjour
Donc pour la conduite accompagnée, le passeport ou la carte consulaire
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10 février 2023 à 15h57
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Je vous remercie pour votre réponse.
Mais on m’a dit que le passeport étranger n’est pas valable pour passer le code et la conduite ! Étrange !
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10 février 2023 à 16h05
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Je vous remercie pour votre réponse.
C’est bizarre, on m’a informée qu’elle ne peut pas passer le code, la conduite avec un permis( passeport ?) étranger !
Et j’ai même expliqué le principe du DCEM est d’entrer en France et il n’est en aucun cas un document d’identité !
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10 février 2023 à 16h11
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S’il faut un titre de séjour pour passer le code, alors ce n’est pas possible pour aucun enfant étranger, DCEM ou pas. C’est la pref qui doit répondre.
Et voilà ce que je viens de trouver sur le site de la préfecture du Tarn !
Pièces à présenter pour la conduite encadrée :
"Passeport
Passeport d’un parent valide, si l’enfant y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
Titre d’identité républicain (TIR) valide
Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire"
Le TIR n’existe plus depuis plusieurs années !
et il est mentionné le DCEM pour justifier de l’identité !
Les services de l’Etat se contredisent !
https://www.tarn.gouv.fr/le-mineur-etranger-non-europeen-doit-il-avoir-une-a2746.html#!/particuliers/page/F10036
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10 février 2023 à 17h41
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Voici ailleurs sur le site de la préfecture du Tarn les règles de la conduite accompagnée
https://www.tarn.gouv.fr/le-mineur-etranger-non-europeen-doit-il-avoir-une-a2746.html#!/particuliers/page/F2826
et aussi l’arrêté pour la demande de permis de conduire
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ( texte officiel)
III. – Le dossier réglementaire comprend :
A. – 1° La justification de l’identité du demandeur ;
2° La justification de la régularité du séjour en France pour les ressortissants étrangers soumis à titre de séjour. donc pas les enfants, sauf ceux qui le demandent à 16 ans pour travailler, ce qui est un cas particulier)
3° La preuve de sa résidence normale et de son domicile en France.
Pour les Français domiciliés en France, la résidence normale est présumée y compris lorsqu’ils sont titulaires de la nationalité d’un autre Etat.
Pour les demandeurs de nationalité étrangère, la résidence normale en France est établie dès lors qu’ils y résident régulièrement depuis au moins 185 jours.
Donc :
1° / le passeport ou la carte consulaire
2°/ pour les mineurs étrangers, rien
3°/ par exemple, un certificat de scolaritéqui prouve la résidence ;
Rien ne permet de demander le DCEM, même si en l’occurence, c’est plus simple de donner un papier plutôt que deux.
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10 février 2023 à 17h59
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Il y a quelque part une contradiction dans la loi, car je ne doute pas que le DCEM soit exigé par les auto-écoles pour s’inscrire.
Mais regardez l’arrêté du 20 avril 2012. Pour la demande de permis de conduire, il est bien noté que l la preuve de a régularité du séjour n’est demandée qu’aux étrangers qui doivent avoir un titre de séjour.
Si le DCEM est demandé, cela veut dire que certains enfants sont en situation régulière et d’autres pas. Cela est impossible dans la loi française : aucun enfant n’est en situation irrégulière, aucun enfant a besoin de titre de séjour..
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