Travail en CESU par une Albanaise sans-papiers
Savez-vous si une jeune Albanaise peut travailler en France en CESU pour effectuer un travail de services à la personne ?
Elle n’a pas "encore" reçu son OQTF mais son dossier a été jugé et refusé par l’OFPRA et elle va faire un recours puis un 2° si le 1° est refusé. Elle est donc probablement considérée "sans-papiers" pendant ce temps-là.
Merci de votre réponse
Réponses
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9 octobre 2017 à 10h14
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Bonjour
Quand vous n’avez ni visa ni titre de séjour, vous êtes sans-papiers.
Une personne sans-papiers n’est pas autorisée à séjourner sur le territoire, sauf si elle a fait un recours au tribunal administratif après OQTF.
Officiellement, sans titre de séjour autorisant à travailler explicitement, on n’est pas autorisé à travailler.
Dans la pratique, Le ministère de l’immigration avait noté que certains sans-papiers travaillaient en Cesu et la circulaire Valls reconnait la possibilité de se faire régulariser avec des fiches de paie Cesu.
Vous pourrez consulter la circulaire en passant par la rubrique /Régularisation du menu.
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