Régularisation par le travail

lundi 19 février 2018 à 05h07
par Mohamed

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Bonjour

Je suis ivoirien, entré en France en juin 2013 avec un visa Schengen de courte durée.
J’ai déposé à la préfecture d’Évry une demande de régularisation par le travail en novembre 2016 ; donc 3 ans de présence avec une promesse d’embauche CDI au SMIC, un formulaire CERFA, K-bis, attestationURSSAF, preuve de 3 ans de présence en France. C’est une société de nettoyage.

J’ai obtenu le même jour (novembre 2016) un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail. Juillet 2017 : j’ai reçu un courrier de la préfecture m’informant que j’ai eu un avis défavorable de la DIRECCTE pour dossier incomplet et que, j’avais jusqu’à fin septembre pour leur envoyer (à la préfecture) le complément
(contrat de travail, attestation URSSAF à jour, annexe du travail, bulletin de paie d’avril, mais juin). Chose faite dans le délai.

Novembre 2017 : la pref renvoie mon dossier à la DIRECCTE.

Février 2018 : la DIRECCTE m’informe qu’elle a émis un avis à la pref le 8 janvier et que je devrai voir avec eux. Je me rends à la pref, ils disent que mon dossier est en cours de traitement et qu’il est trop tôt ; donc de patienter.

Dois je craindre ?

Je rappelle que j’ai toujours renouvelé mes récépissés de 3 mois avec autorisation de travail et que j’ai ajoutés à mon dossier un autre contrat supplémentaire CDI, mais en temps partiel que j’ai décroché en octobre 2017 sans quitter ma 1ere société bien sûr. Et j’ai déménagé dans un autre département (le 93) dans un appartement en mon nom (j’étais domicilié chez)

Ai-je bien fait de tenir la pref informée de ce 2e contrat de travail ?
Dois-je informer la pref de ce déménagement ou garder toujours l’adresse dans le 91 ?

Je vous remercie d’avance.


Réponses

19 février 2018 à 17h23

Bonjour
Il est extrêmement mauvais de changer de préfecture : lenteurs, perte de dossiers. De plus, cette pref me semblait de bonne composition avec vous, il n’est pas sur que Bobigny soit du même avis. Vous n’auriez pas dû changer de département.

Mais, puisque vous avez changé de département, vous êtes obligé d’aller à Bobigny. Une enquête de police ne vous trouvant pas à l’ancienne adresse ferait désordre.
Pour le 2° contrat, il faudrait être sûr que vous ne dépassez pas le maximum d’heures légales.

20 février 2018 à 04h00
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Novembre 2016 — février 2018 : 15 mois que j’ai successivement des récépissés de 6 et 3 mois avec autorisation de travail
Et donc 15 mois que je travaille et toujours pas de carte. Mon récépissé expire fin mars et en mai je rentre dans ma 5e année de
Présence en France.

– J’aimerais savoir : malgré mes 15 fiches de paie, la pref pourrait - elle refuser ma demande de régularisation ?
– Dois je déposer toutes mes fiches de paie à la pref bien qu’elle ne me les ait pas réclamées ? Disons pour me donner une chance de plus.

Ce qui m’intrigue c’est que la DIRECCTE affirme avoir émis un avis le 8 janvier sans me donner la nature. Elle m’a juste dit de voir avec la pref et à la pref de me dire que mon dossier est en cours de traitement et que je recevrai un courrier bientôt. Pourquoi ce mystère ?

Normalement quand un avis est favorable, je reçois la notification de la part de la DIRECCTE mais pourquoi elle émet un avis et me dire de voir avec la pref.

– Dois - je craindre ?

P.S/ J’ai certes changé de domicile mais je suis toujours domicilié administratif à Évry et donc je n’ai pas changé d’adresse. Je dépends toujours de la pref d’Évry. Je ferai tous les changements d’adresse (banque, impot, securité sociale, pref, etc.) à la fin de ma procédure.

25 février 2018 à 15h38

Vous auriez dû, disons tous les trois mois, déposer vos bulletins de salaire à la pref avec les relevés bancaires prouvant les encaissements.Faites le maintenant même si c’est un peu tard.

La pref peut évidemment refuser votre régularisation, elle n’est pas "de plein droit" mais "discrétionnaire", c’est à dire quelle dépend de la bonne volonté du préfet.
Il peut refuser par exemple si la Direccte n’a pas donné son accord pour le travail parce qu’il y a beaucoup de chômage dans la branche, parce que l’entreprise fait des entorses à la légalité en matière fiscale par exemple, que votre salaire est insuffisant par rapport à la branche et beaucoup d’autres raisons encore. La pref peut aussi refuser pour des propres raisons : ordre public, preuves de vie insuffisantes, enquête de police non satisfaisante en particulier absence à l’adresse indiquée, etc.
Toutes ces raisons, bonnes ou mauvaises justes ou erronées ou inventées apparaissent dans les OQTF que la pref envoie quand elle refuse le séjour.

Mais si vous voulez savoir ce que pense la Direccte, il faut que votre patron téléphone. Lui a le droit de savoir et la Direccte doit le mettre au courant pour qu’il puisse organiser son travail.
Vous pouvez aussi passer voir une association avec votre dossier pour demander un avis.


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