Régularisation par le travail
par Mohamed
Bonjour
Je suis ivoirien, entré en France en juin 2013 avec un visa Schengen de courte durée.
J’ai déposé à la préfecture d’Évry une demande de régularisation par le travail en novembre 2016 ; donc 3 ans de présence avec une promesse d’embauche CDI au SMIC, un formulaire CERFA, K-bis, attestationURSSAF, preuve de 3 ans de présence en France. C’est une société de nettoyage.
J’ai obtenu le même jour (novembre 2016) un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail. Juillet 2017 : j’ai reçu un courrier de la préfecture m’informant que j’ai eu un avis défavorable de la DIRECCTE pour dossier incomplet et que, j’avais jusqu’à fin septembre pour leur envoyer (à la préfecture) le complément
(contrat de travail, attestation URSSAF à jour, annexe du travail, bulletin de paie d’avril, mais juin). Chose faite dans le délai.
Novembre 2017 : la pref renvoie mon dossier à la DIRECCTE.
Février 2018 : la DIRECCTE m’informe qu’elle a émis un avis à la pref le 8 janvier et que je devrai voir avec eux. Je me rends à la pref, ils disent que mon dossier est en cours de traitement et qu’il est trop tôt ; donc de patienter.
Dois je craindre ?
Je rappelle que j’ai toujours renouvelé mes récépissés de 3 mois avec autorisation de travail et que j’ai ajoutés à mon dossier un autre contrat supplémentaire CDI, mais en temps partiel que j’ai décroché en octobre 2017 sans quitter ma 1ere société bien sûr. Et j’ai déménagé dans un autre département (le 93) dans un appartement en mon nom (j’étais domicilié chez)
Ai-je bien fait de tenir la pref informée de ce 2e contrat de travail ?
Dois-je informer la pref de ce déménagement ou garder toujours l’adresse dans le 91 ?
Je vous remercie d’avance.