Après dépôt du dossier, dérogation prévue pour travailler.

mardi 6 mars 2018 à 17h15
par robson

Logo de robson

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier pour régularisation salarié 5 ans avec tout le nécessaire(cerfa, fiche de paie, etc...) à la préfecture de paris début janvier 2018, on a accepté puis on m’a remis le jour même une autre rdv (métro cité) pour octobre 2018( de 9 mois), en stipulant que la préfecture de paris ne délivre plus de récépissé et que les délais sont longs. Je me suis rendu à la Direccte mais ils m’ont dit qu’ils émettent juste un avis, puis ce dernier sera retourné à la préfecture qui aura la décision finale. Le fait est que mon employeur n’attendra surement pas 9 mois . Suis je obligé d’attendre ?


Réponses

12 mars 2018 à 17h49

Bonjour
Vous n’avez pas le choix : obligé d’attendre ! Cependant n’oubliez pas que la circulaire Valls prévoit qu’après le dépôt du dossier en préfecture, vous pouvez continuer de travailler par dérogation. Donc c’est quelque chose qui doit tranquilliser votre patron et lui permettre d’attendre sereinement.

Circulaire valls du 28 novembre 2012
2.2.2
(...)
"Le contrat de travail en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande."

13 mars 2018 à 10h47
Logo de robson

Bonjour et merci de votre réponse.
Le fait est que je ne travaillais pas déjà dans cette société, donc il n’y a pas de contrat de travail, juste une promesse d’embauche. Est-ce le même cas quand-même ?

14 mars 2018 à 15h40

Le texte dit " pourra se poursuivre" ; donc pas "commencer "
En tout cas, il est sur que les délais ruinent totalement les possibilités de régularisation si on veut observer à la lettre le texte de la circulaire.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

23 juin

Bonjour, comment avez vous fait pour avoir le status etudiant a nouveaunapres l’APS ? Avez ecrit une lettre ? ou justificatif de maladie ?
Merci (...)

22 juin

Bonjour Madame, Monsieur J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant vers commerçant début octobre jusqu’au présent pas de réponse à la (...)

21 juin

Bonjour,
Mon APS expire la 10 aout 2018 et j’ai une convocation le 13 novembre à la préfecture du Rhone, j’ai trouvé un emploi et je vais commencer à (...)
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information relation à ma possibilité de changement de statut. En fait, je suis un étudiant (...)

19 juin

Bonjour Il faut quelquefois ecrire une lettre pour demander la carte pluriannuelle. Mais cela dépend des préfectures peut-être.
Ce qu’il y a de (...)
Bonjour
La GB ne fait pas partie de l’espace Schengen et donc il est bien possible qu’il faille un visa.
essayez de voir sur le site du consulat (...)
Bonjour
Je peux me tromper mais je crois que le fait d’avoir eu des impayés conduit à un refus, que vous vous mettiez à jour ou non (...)
Bonjour,
J’aimerais avoir des informations concernant les motifs d’ajournement ou de refus de naturalisation par décrêt.
Mon profil : Arrivé en (...)
Bonjour, je suis bolivien avec un titre de séjour pluriannuel pour faire mes études en France, actuellement je fais un stage a Copenhague, mais il (...) Ok je vous remercie infiniment.
Je vais dont constituer le dossier de naturalisation en espérant avoir un avis favorable