Après dépôt du dossier, dérogation prévue pour travailler.

mardi 6 mars 2018 à 17h15
par robson

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Bonjour,
J’ai déposé mon dossier pour régularisation salarié 5 ans avec tout le nécessaire(cerfa, fiche de paie, etc...) à la préfecture de paris début janvier 2018, on a accepté puis on m’a remis le jour même une autre rdv (métro cité) pour octobre 2018( de 9 mois), en stipulant que la préfecture de paris ne délivre plus de récépissé et que les délais sont longs. Je me suis rendu à la Direccte mais ils m’ont dit qu’ils émettent juste un avis, puis ce dernier sera retourné à la préfecture qui aura la décision finale. Le fait est que mon employeur n’attendra surement pas 9 mois . Suis je obligé d’attendre ?


Réponses

12 mars 2018 à 17h49

Bonjour
Vous n’avez pas le choix : obligé d’attendre ! Cependant n’oubliez pas que la circulaire Valls prévoit qu’après le dépôt du dossier en préfecture, vous pouvez continuer de travailler par dérogation. Donc c’est quelque chose qui doit tranquilliser votre patron et lui permettre d’attendre sereinement.

Circulaire valls du 28 novembre 2012
2.2.2
(...)
"Le contrat de travail en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande."

13 mars 2018 à 10h47
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Bonjour et merci de votre réponse.
Le fait est que je ne travaillais pas déjà dans cette société, donc il n’y a pas de contrat de travail, juste une promesse d’embauche. Est-ce le même cas quand-même ?

14 mars 2018 à 15h40

Le texte dit " pourra se poursuivre" ; donc pas "commencer "
En tout cas, il est sur que les délais ruinent totalement les possibilités de régularisation si on veut observer à la lettre le texte de la circulaire.


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