Demande d’un titre salarié avec plusieurs employeurs
mardi 1er mai 2018 à 21h51
par
sam
Bonjour !
Je suis arrivée en France en 2012 et j’aimerais bien faire une demande de régularisation pour avoir un titre salarié. Je travaille en tant que garde d’enfant , et dame de compagnie, femme de ménage. patrons m’ont donné un contrat cerfa et leur avis d’imposition ( c’est sont mes deux patrons en ce moment ), mais l’autre employeur à 0 d’impôt à payer puisqu’il n’a pas beaucoup de revenus, c’est un retraité. Il ne paie pas bien non plus sa cotisation à l’ursaaf. Est que ça pose un problème, s’il vous plait, pour mon dossier .
Quel document de l’employeur dois-je mettre avec les contrats cerfa ?
De plus il y une personne qui m’a donné aussi un contrat, mais il ne m’a pas déclaré, ce qui veut dire que je n’ai pas de fiche de paie. Donc est-il nécessaire de montrer ce contrat cerfa qu’il m’a donné ? il ne m’a pas donné non plus son avis d’imposition perso, mais celui de son entreprise ( avis d’imposition, cotisation foncière des entreprises ) .
À part ça, le dossier est presque complet !
Que dois -je faire s’il vous plait ?
merci d’avance pour votre réponse
Réponses
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2 mai 2018 à 09h17
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Bonjour
Votre histoire est compliquée. vous ne pouvez faire le dossier seule. Vous devez vous rapprocher d’une association comme nous dans le 94, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. l’association peut prendre contact avec vos employeurs et essayer de régler les pb.
Oui, si un employeur ne paie pas l’URSSAF, votre demande ne sera pas accepté.
Chaque employeur doit être absolument en règle pour pouvoir avoir une réponse positive..
Pour les adresses, voir /Permanences dans le menu du site.
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