Employeur ne paie pas les taxes
lundi 3 septembre 2018 à 19h23
par
sam
Bonjour ! J’ai déposer ma demande le mois de mai pour avoir un titre salarié. Depuis peu je me suis rendu compte que mon employeur n’a pas payer ses cotisations patronales . Que ce que je dois faire Svp ? Est ce que la préfecture va refusé ma demande à cause de ça ? Je tiens à vous dire que J’ai 3 employeurs et l’un d’entre eux me cause de problème là. J’étais au point d’accès au droit pour avoir des conseils et de parler aussi que si je vais payer ses impayés , est ce ça va changer les choses ? La dame m’a répondu que non parce qu’elle penses la préfecture à déjà tranché sur mon dossier . Conseil moi s’il vous plaît si vous avez déjà entendu le même problème que moi , J’ai un rdv le mois d’octobre 2018 .
Merci par avance et bonne journée.
Réponses
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4 septembre 2018 à 12h28
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Bonjour
SI votre employeur ne paie pas le taxes vous n’aurez pas votre titre. C’est légal.
Essayez de chercher immédiatement un autre travail pour le même nombre d’heures, faites remplir un cerfa et envoyez le tout en recommandé à la préfecture avec une lettre d’explications.
Passez par une association pour la lettre ( voir dans le menu du site)
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4 septembre 2018 à 13h40
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Ça veut dire que la préfecture va refuser (oqtf) ? j’annule ma femande et de redeposer apres ou je paye les charges en question Parce que trouver quelqu’un comme ça c’est un peu compliqué ?
Merci pour la rapidité .
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4 septembre 2018 à 14h14
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oui, refus mais OQTF, je ne pense pas.
Vous pouvez, à mon avis, attendre et essayer de trouver des heures en plus.
Vous ne pouvez pas payer les taxes, ça ne servirait à riencar l’entreprise doit être OK, ce qui n’est pas le cas.
D’ailleurs avec 3 employeurs, votre demande aura du mal à être acceptée
Si vous avez vraiment peur, retirez votre demande.
il est impossible de savoir à coup sûr ce que la pref va faire.
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4 septembre 2018 à 14h59
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Rebonjour ! Par contre si je trouves un contrat de travail comme vous l’avez mentionné ça passera ?
Désolé de vous déranger mais j’ai vraiment besoin qu’on m’aide .
Encore merci !
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6 septembre 2018 à 16h32
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Je vous ai déjà répondu.
Les prefs n’aime pas trois employeurs. Mais il faut tenter le coup.
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6 janvier 2023 à 15h33
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Bonjour,
Avoir une carte salarié veut dire que l’employeur a payé les taxes lors de la demande de changement de statut de l’employé ?
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6 janvier 2023 à 15h58
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Bonjour rima
d’après ce que je sais, ldemande de taxe arrive chez l’employeur dans les 6 mois. Mais ça dépend peut-être des prefectures.
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