Régularisation par le travail
mardi 4 septembre 2018 à 14h13
par
David
Bonjour,
j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail (salarié 5 ans) à la préfecture de Paris, j’ai eu un rdv pour octobre 2018, soit 9 mois après.
Je voulais savoir dans le cas où mon employeur avait trouvé quelqu’un d’autre pour la poste, dois-je trouver une autre entreprise avant le rdv, et si j’arrive pas à trouver que se passera t il lors du rdv.
J’avais déposé un cdi avec tout le nécessaire au niveau de l’entreprise, si je reviens avec un contrat pro ou tout autre forme de contrat, serait il accepté en remplacement.
Merci d’avance
Réponses
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4 septembre 2018 à 14h24
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Bonjour
Vous devez apprendre le plus tôt possible si votre employeur n’a plus besoin de vous afin de retrouver un autre contrat. Quand vous l’aurez trouvé, envoyez en recommandé tous les papiers à la pref avant qu’elle ait eu le temps de traiter votre dossier. Joignez une lettre d’explications.
voir une association pour cela.
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4 septembre 2018 à 18h33
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Merci du retour.
Dans le cas où je trouve avant le rdv, faudra t il renvoyer de nouveau tous les documents concernant la nouvelle entreprise ? A savoir URSAFF Kbis et autre...
Et dans le cas ou l’employeur trouve quelqu’un d’autre et que je n’ai pas d’autre contrat avant le rdv, que se passera t il ?
Ps : j’ai envoyé un message à l’employeur mais pas encore de réponse.
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6 septembre 2018 à 16h59
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Oui, évidemment la demande doit être refaite à zéro en cas de nouvelle entreprise..``
Si le cerfa n’est plus valable, la pref peut soit ne rien faire, soit vous donner une OQTF.
Il serait bon d’aller voir une association locale.
Voir menu du site.
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