Changement de prporiétaire justa après dépôt du dossier de régularisation

mardi 11 septembre 2018 à 01h48
par DYALO

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Bonjour
J’ai un recipisse de 6 mois autorisant à travailler
J’ai remis les cerfa et mon contrat de travail cdi à la préfecture. Nous avons un nouveau patron nouvelle société mais toujours même nom de restaurant. Est-ce que ça va jouer pour l’obtention de ma carte.
Je suis en situation régulière et en cdi mais avec le nouveau patron je craigne


Réponses

12 septembre 2018 à 21h58

Bonjour
il faut recommencer la demande avec le nouveau patron, car c’est lui qui va payer la taxe.
Donc vous renvoyez un nouveau cerfa avec une lettre d’explication.
Le reste est inchangé, du moins dans un premier temps. La direccte contactera le patron si elle a besoin de documents à jour.

13 septembre 2018 à 00h44
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Bonjour Soueva Eh merci pour la réponse.
Le cerfa que j’avais déposé c’est marqué "déjà embauché" comme je suis déjà autorisé à travailler à la préfecture
Je pensais qu’il n y avait pas besoin l’avis de la direccte.
C’est compliqué
Ma question est la suivante : la préfecture peut-elle délivré la carte sans l’avis de la direccte si nous avons un cdi ???

13 septembre 2018 à 19h20

L’autorisation de travail que vous avez eue était pour une entreprise, un emploi et un patron particuliers.
Vous n’avez pas le droit de changer sans recommencer la procédure.
C’est la Direccte qui instruit les dossiers travail mais c’est la prefecture qui décide.


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