dossier de régularisation en instruction depuis 3 ans préfecture de Versailles
par MOHAMED
Bonjour :
je suis marocain ,Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 2011 à la fin de mes études.
j’ai déposé ma demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an de mars 2013 a avril 2014. pendant cette période j’ai décroché un CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.
en Mai 2014 j’ai recu un refus de séjour accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour en mars 2015 et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.
de mars a juin 2015 la préfecture m’accorde un APS.
juin 2015 : passage devant la commission de séjour , sous préfecture de l’hay les roses , et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI.
Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau.LE 10 SEPTEMBRE 2015 Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.
Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continuée à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.
depuis septembre 2015 jusqu’à maintenant je renouvelle mon autorisation provisoire de séjour tous les trois mois
Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis trois ans maintenant ...j ai passé des entretiens d embouche , mais mon APS est un obstacle aux yeux de mes employeurs potentiels
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....
j’ai récemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier.je n’ai pas reçu de réponse .
récemment j’ai été convoqué au commissariat de police afin de passer une enquête de moralité et domicile , que la préfecture a demandée, je renouvelle toujours mon APS tous les trois mois, et on me dit que mon dossier est encore en instruction .
Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ? je pense sérieusement a changer de département , mais je crains a ce que le délai d ’attente soit aussi longue,
j’ai contacté un avocat , et il m’as déconseillé de saisir le tribunal administratif, pour simple raison que j ’ai pas de décision prise de la part de la préfecture ....
Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?