Régulation par le travail en intérim ?

samedi 1er décembre 2018 à 19h26
par lawal

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Bonsoir,

Je suis entré en France en 2014. J’ai fait une demande de titre de séjour pour raison de santé en 2016 qui m’a été accordée. J’ai reçu la première carte qui m’autorise à travailler et qui est valable jusqu’en 2017.

Quelques mois avant son expiration, j’ai fait la demande de renouvellement, la préfecture m’a fait comprendre que ce n’est plus le même service qui gère les dossiers que c’est l’OFII qui s’en occupe.

Du coup ils m’ont remis une enveloppe avec un dossier à compléter et ont renvoyé à l’OFII. j’ai reçu un premier récépissé de renouvellement de 6 mois qui m’autorise à travailler, puis de 3 mois. Deux semaines avant l’expiration du récépissé, j’ai reçu un courrier de la préfecture qui me demande une liste des pièces à fournir pour le complément de dossier, il s’agit de 12 fiches de paie, contrat de travail, attestation pôle emploi, avis d’imposition et le justificatif de domicile.

C’est l’agent qui a établi le courrier qui m’a reçu lors de renouvellement de celui de 3 mois, et m’a fait comprendre que l’OFII a donné une suite défavorable à ma demande. C’est pour ça qu’il m’a demandé les pièces supplémentaires pour me faire une demande de changement de statut puisque je travaille déjà.

À l’expiration de ce deuxième récépissé de 3 mois lors de renouvellement un fiche de renseignements à remplir et de compléter avec mes dernières fiches de paie depuis la dernière que j’avais envoyée, ce que j’ai fait. Ensuite j’ai reçu un courrier en octobre qui me demandait des pièces complémentaires.

Comme j’étais en vacances, j’ai pris connaissance du courrier dès mon retour en novembre puisque mon quatrième récépissé de 3 mois expirait le 12 novembre lors du renouvellement. L’agent m’ a demandé si je n’ai pas reçu un courrier et alors elle m’a montré la copie du courrier et la demande de toutes les pièces en urgence et m’a dit que mon dossier est clôturé.

Comment je pourrais procéder puisque ma dernière mission d’intérim remonte en août 2018 ? Depuis je suis au chômage et je touche une allocation, il y a une formation qui est prévue à mi-décembre pour une durée de 11 semaines.

Et puis est-ce que la boîte d’intérim pouvait fournir ces deux cerfas ? Quel est votre point de vue sur la situation et les démarches possibles à entreprendre ?

Merci.


Réponses

2 décembre 2018 à 12h26

Bonjour
Si vous travailliez en intérim, il n’y a pas à regretter de ne pas avoir reçu le courrier de la pref. car les boites d’intérim n’acceptent jamais de faire des cerfas et par conséquent, il n’y jamais de régularisation par admission exceptionnelle par l’intérim.

Il n’y a plus qu’a chercher du travail dans une boite normale et refaire une demande d’admission exceptionnelle.
Passez par la Cimade ou la LDH pour vous faire faire une lettre d’accompagnement qui explique clairement votre situation.

Avec le cerfa et toutes vos fiches de paie, vous avez des chances.

2 décembre 2018 à 14h22
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Merci pour votre réponse, Puisque mon récépissé est encore valable jusqu’à févier 2019, si je trouve un CDI et après la période d’essai est ce que je peux remettre la lettre de la préfecture a mon employeur pour qu’il puisse me fasse les cerfa ou je devrais le prévenir avant la signature du contrat ?

2 décembre 2018 à 19h24

C’est à vous de voir quel type de rapport vous allez entretenir avec ce futur patron.
Notez que signer le cerfa est totalement légal puisque ce cerfa dit " moi, société x j’embaucherai M. Y si la prefecture lui donne un titre de séjour".
Ce qui n’est pas légal, c’est de faire travailler qqun qui n’a pas de papiers.
Cependant, si vous avez commencé à travailler et que vous avez déposé votre dossier, par derogation, vous avez le droit de travailler jusqu’à la réponse de la pref.

4 décembre 2018 à 13h58
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Ok, Je comprends, Je suis en situation régulière, est-il possible de renvoyer le dossier avec un contrat de travail à temps partiel de 30h ?
Merci

5 décembre 2018 à 16h30
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Je suis toujours en attente de votre opinion sur le sujet
Merci

5 décembre 2018 à 16h33

vous avez posé cette question ailleurs sur le forum et j’ai déjà répondu

5 décembre 2018 à 16h49
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C’est deux sujets différents, ici il s’agit d’une régularisation et l’autre c’est un regroupement familial.

Parce que j’ai cru lire sur le forum quelques part temps plein et ailleurs temps partiel et j’aimerais savoir de quoi il s’agit au juste.
Merci.

5 décembre 2018 à 16h51

Non, il faut obligatoirement un temps plein.
voir rubrique /Régularisation/ salarié dans le menu.


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