Refus de séjour pour soins

lundi 20 mars 2017 à 10h05
par nadia

Logo de nadia

Bonjour,

J’aide une amie dans le cadre d’une demande de titre de séjour pour soins pour sa mère.
Nous avons reçu la réponse : refus assortie d’une OQTF sous 30 jours. Motif : des spécialistes existent dans son pays d’origine l’Algérie.
J’ai vérifié et il existe plusieurs spécialistes dans sa région .
Elle a subi une greffe de la cornée et doit maintenant se faire retirer les fils dans quelques mois ; elle veut que le même chirurgien (celui qui l’a opérée lui retire les fils)

Sa fille souhaite que sa mère reste et a renvoyé un courrier du chirurgien qui l’a opérée, elle persiste à vouloir rester et ce malgré L’oqtf, elle souhaite jouer la montre ce qui à mon sens est une erreur, j’ai peur qu’il y ait des conséquences.

De plus sa fille qui l’a prise en charge pour le dossier va partir en vacances l’été et sa mère ira du coup chez son fils dans un autre département (92)

quelles sont les risques encourus en cas de non respect de l’OQTF, elle n’a pas pris d’avocat...
Peut-elle avoir un contrôle à domicile ? Amendes ? courriers ?


Réponses

20 mars 2017 à 19h26

Bonjour
Il aurait absolument fallu faire un recours au tribunal administratif avec un avocat. Faites-le si vous êtes encore dans les temps. De plus, cela peut marcher.
La dame risque par la suite un refus pour toute demande de visa ;


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

15 avril

Bonjour, je suis actuellement en master 2, mais si je ne trouve pas de stage, je risque de ne pas valider l’année. Pour cette raison, pensez-vous (…) Bonjour Brahim il vous faut cinq ans de présence, une attestation de pacs de moins de trois mois, votre visa d’entrée et un dossier de vie commune (…) Bonjour, Je suis un étranger pacsé à une Française depuis maintenant deux ans. On habite ensemble depuis 4 ans et comme preuve de vie commune, on (…)

14 avril

Bonjour, Je m’appelle Mikhail. Je suis russe et je suis arrivé en France à l’âge de 13 ans et 3 mois avec un visa D, accompagné de mes parents qui (…) Bonjour Hanane Vous pouvez demander un titre de séjour salarié, mais il n’est pas de plein droit.
C’est la préfecture qui décidera.
Cela (…)
Bonjour
Pour les joindre, se rendre sur cette page et cliquer sur leur nom pour leur envoyer un email
https://www.monmouvement.ong/petitions/aidez-
Bonjour Mohamed
Pour renouveler votre carte, il faut s’y prendre entre 4 mois et deux mois avant expiration de l’ancienne carte
Il faut faire (…)
Bonjour,
je suis saisonnier, j’ai une carte de séjour d’un an, j’ai travaillé pour le premier contrat l’année dernière, et j’ai ce contrat de (…)
Bonjour Hakim

Malheureusement pas du tout. Vos années "saisonnier" ne comptent pas pour la nouvelle carte Métiers en tension.( voir fiche sur (…)
Je suis entré en France avec un contrat de travail saisonnier et j’ai obtenu une carte de séjour de 3 ans. Je suis rentré au Maroc et j’ai signé, (…)