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mercredi 27 septembre 2017 à 14h45
par coulibaly

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Bonjour

Mon conjoint a reçu une OQTF. Nous avons fait appel, mais récemment il a trouvé un patron qui veut lui faire un contrat de travail. Or son appel est en cours, mais nous n’avons pas encore la date d’audience. Mais son avocate ne veut pas annuler l’appel pour que l’on puisse attendre janvier pour qu’il refasse une demande de titre de séjour.

Comment faire ?


Réponses

27 septembre 2017 à 19h22
soueva

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Bonjour
Je ne comprends pas clairement votre problème.
Mais il est certain que vous ne pouvez déposer un autre dossier en préfecture avant un an à partir de la notification par la poste de l’OQTF.

Le recours ne vous empêche pas de déposer. ce sont deux processus différents.
27 septembre 2017 à 23h07
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Donc si en janviers le dossier de mon compagnon est toujours en recours il peut quand même déposer une nouvelle demande en préfecture ?
27 septembre 2017 à 23h13
soueva

Logo de soueva

Bien sur, mais ne faites pas votre dossier seuls. Allez voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme ( ou nous pour le 94) car une 2° OQTF serait catastrophique.
2 octobre 2017 à 12h48

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