Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

vendredi 10 novembre 2017 à 14h34
par belarbi

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Bonjour je suis algérien et je viens de recevoir un refus de carte de séjour et je voudrais savoir quel recours faire car je suis marié avec une Française et nous venons d’avoir un bébé. Mon refus est dû à une expulsion en Suisse en 2014.


Réponses

10 novembre 2017 à 18h27
soueva

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Bonjour
La seule possibilité est le recours en annulation au tribunal administratif.Vous avez normalement trente jours pour le faire mais pas un de plus.
Il faut un bon avocat.
Vous le trouverez en passant par une association.Voir la rubrique /Permanences dans le menu.

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