Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 11 décembre 2017 à 12h48
par
nadjim
Bonjour, urgent s’il vous plait !
Je viens de finir mes études (septembre 2017), j’ai trouvé un CDI en Bretagne, j’ai fait la démarche du changement de statut début octobre et j’ai eu un refus de la Direccte (car je suis algérien ; l’entreprise n’a pas mis l’annonce sur l’Apec et Pôle Emploi). Ils m’ont donné un récépissé valable jusqu’en juin 2018. Est-ce que je risque de recevoir une OQTF vu que l’entreprise a reçu un avis défavorable par rapport à l’autorisation de travail .
Car je souhaite refaire un autre changement de statut en ile de France, mais malheureusement si la préfecture de Bretagne donne une OQTF, je ne pourrai pas faire CEA.(?)
Merci par avance pour votre réponse .
Réponses
11 décembre 2017 à 19h11
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Bonjour `
Puisque votre récépissé à une validité jusqu’en juin, vous ne recevrez pas d’OQTF. Vous pourrez continuer à chercher tranquillement du travail.
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23 janvier 2018 à 19h55
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Bonjour
Suite aux derniers mails que vous m’avez envoyés.
pour résumer ma situation en deux mots :
Je suis étudiant algérien, je viens de finir mes études ; j’ai déposé un dossier de changement de statut en Bretagne, après quoi j’ai eu un refus du direct, car l’employeur n’a pas mis l’annonce sur APEC. ce dernier a envoyé un dossier de recours hiérarchique au ministère de l’Intérieur le 19 janvier 2018.
D’où ma 1ere question : combien faut-il attendre en moyenne pour avoirs la réponse d’un recours hiérarchique.
Entre temps j’ai trouvé un autre employeur en ile de France qui est près à me faire un changement de statut : je suis censé faire une autre demande de changement de statut début février, d’où ma deuxième question :
Est-il préférable d’attendre le résultat du recours (dans le cas où ça ne prendrait pas beaucoup de temps) ou de redéposer un nouveau dossier dans une nouvelle préfecture avec ce nouvel employeur ?
Je vous remercie.
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24 janvier 2018 à 17h17
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rebonjour
Pour ce genre de questions, pensez toujours à Service-public.fr.
Après deux mois sans réponse pour un recours gracieux ou hiérarchique, c’est un refus implicite.
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