Je viens demander votre avis sur une procédure me concernant. En effet, arrivé en France en 2012 pour y suivre des études de droit, j’ai été directement accepté en Master 2. Ce Master 2, je l’ai obtenu en une année soit en septembre 2013.
Je me suis alors inscrit pour le concours du barreau que j’ai raté deux fois, mais entre temps, je cherchais un directeur pour effectuer une thèse. N’ayant eu aucun professeur, je me suis inscrit pour des cours d’anglais et ai reçu en janvier 2016 dans la foulée une OQTF de la part de la préfecture qui estime qu’il n’y a pas de sérieux dans mes études.
J’ai alors via la Cimade et une aide juridictionnelle, fait un recours devant le tribunal administratif compétent qui en mai 2016 a donné raison à la préfecture.
Entre-temps mon avocat m’a demandé si je voulais faire un appel. J’ai répondu par la positive et n’a plus donné de nouvelles à l’avocat, ni conduit à terme la procédure d’aide juridictionnelle devant ouvrir la procédure d’appel. Je pensais que l’avocat laisserait tomber faute de nouvelles de ma part.
En novembre 2016, soit 10 mois après mon OQTF, j’ai réussi à m’inscrire en double thèse, en France et au Bénin, mon pays d’origine.
J’ai contacté un avocat et payé des honoraires afin qu’une procédure de régularisation soit faite. La préfecture m’a donné un rdv et m’a ensuite donné une seconde OQTF en août 2017, confirmé à nouveau par le même tribunal en novembre 2017.
Entre temps mon premier avocat me contacte pour m’informer que l’appel interjeté par lui a été accepté et que le dossier passait le 9 janvier 2018 à venir.
Ma question est celle-ci. La préfecture a-t-elle le droit d’accepter un dossier de régularisation et de donner dans la foulée une seconde OQTF, sachant qu’elle sait qu’une procédure d’appel a été initiée à son encontre suite à une première OQTF ?
