OQTF/IRTF pour étudiant levées par le tribunal

lundi 25 décembre 2017 à 18h01
par Jmc

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Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013, j’ai pris rendez-vous à la préfecture en novembre 2014, et j’ai envoyé mon dossier de renouvellement, ils m’ont retourné le dossier sans motif juste en me disant que je repasse en première demande, je n’ai jamais pu déposer mon dossier à cause des refus de guichet sous prétexte que mon visa a expiré et qu’il fallait que je rentre prendre un autre visa.

En novembre 2017, je me suis fait contrôler chez moi par la police, ils ont alerté la préfecture qui m’a donné OQTF, IRTF, choix du pays de renvoi et placé en centre de rétention pour être resté sur le territoire français sans titre de séjour et parce queque je n’ai fait aucune démarche. Mais j’ai donné mon passeport pour demander au juge d’être assigné à résidence.

J’avais donc 30 jours avec contrôle judiciaire pour signer à la police. Mais j’ai réussi à montrer devant le tribunal administratif que j’avais bien fait mes démarches, et que la préfecture m’a retourné mon dossier sans motif. Il a annulé l’OQTF et tout ce qui s’en suit sur l’erreur de la pref et a demandé un réexamen de ma situation.

Ce que je voudrais savoir c’est quel titre de séjour je pourrai avoir, vu que je n’ai jamais eu de récépissé de renouvellement de la carte étudiant, j’avais juste le visa ?
Je travaille depuis 2015 en CDI a temps partiel, je n’ai pas pu avancer dans mes études, je me suis inscrit en septembre 2017 dans une école de commerce où tout se passe bien.
J’ai mentionné aussi que j’avais un oncle qui est français et que j’habitais chez mon frère.

Qu’est-ce que la pref risque de me demander, est-ce un dossier de régularisation étudiant ou VPF que j’aurai ?


Réponses

25 décembre 2017 à 18h12

Bonjour JMC
vous vous êtes bien débrouillé car ce n’était pas évident.
Donc vous êtes revenu au point de départ.
Il me semble que vous ne pouvez demander autre chose qu’un titre étudiant car vous n’avez absolument aucun droit au VPF.

Et pas vraiment non plus à une régularisation par le travail avec les fiches de paie de vos petits boulots étudiants. car vous devriez avoir un contrat plein temps mais cela condamne complètement la possibilité de faire des études. La pref vérifiera que vous travaillez bien dans l’entreprise qui vous a donné le contrat de travail. Mais de toute façon, la pref ne vous le donnera pas.

Il ne reste plus que le titre étudiant, le seul à mon avis que vous pourriez obtenir sans trop de difficulté apportant la preuve de logement, ressources et inscription.
Donnez-nous des nouvelles. Il faudra aussi justifier la cause de vos échecs.
Passez voir une association pour la lettre

1er janvier 2018 à 19h24
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Bonsoir, je suis allé à la prefecture qui m’a delivré une APS sans autorisation de travail de 3 mois. Et ils ont dit qu’ils vont me convoquer pour les documents à fournir. Sauf que comme je l’ai dit je ne suis pas en master. Ils m’ont fait remplir un document de chgt de statut. Alors que j’ai lu qu’on ne peut pas revenir à un titre etudiant apres une aps. Je sais pas quoi faire.

4 janvier 2018 à 17h24

Je ne comprends pas bien la situation sauf que cette APS est comme un récépissé , ce n’est pas une APS master qui dure un an et autorise le travail à titre accessoire.
Joignez une association qui vous fera une lettre qui précisera votre demande . Voir menu.

4 janvier 2018 à 23h49
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Je suis dans une école de commerce, j’ai un projet d’entreprenariat.
Je voudrais faire un chgt de statut vers auto-entrepreneur, j’ai lu que c’est possible de faire le changement meme en cours de cursus.
Qu’est ce que vous en pensez ?

Je pense que c’est une des solutions possibles en fonction du projet dentreprenariat que je vais proposer. Parce pour revenir au titre d’etudiant je ne sais pas si je ne risque pas un refus parce que j’ai fait 3 ans en L1, bien que cette année mes notes soient très bonnes en école de commerce.

6 janvier 2018 à 16h15

Si la pref vous a fait remplir un papier de chgt de statut, pour quoi pas un projet d’auto-entrrepreneur.
essayez de présenter qqchose qui tienne la route.
Bonne chance !

8 janvier 2018 à 01h57
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