Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 28 décembre 2017 à 23h12
par
Hicham
Bonjour,
Je suis arrivé en France la première fois en tant qu’étudiant en 2011, j’ai pris mon master 2 en 2015. par la suite j’ai eu une APS à Lille, j’ai passé un an sans trouver du travail à cause de problèmes personnels.
Pendant l’année d’APS je me suis inscrit à un master 1 ; je suis retourné au Maroc pour faire les démarches du visa qui m’a été délivré le 27/12/2016. C.-à-d. que je suis arrivé en retard j’ai raté pas mal des examens (j’ai eu mon OFII à Lille).`
Pour cette année je me suis inscrit a un master 1 à Aix Provence à l’ESPE ; j’ai fait la demande de titre séjour étudiant le 30/09/2017, ils m’ont donné un récépissé, le seul souci que j’avais c’est l’absence des relevés de notes.
Le 6/12/2017 je reçois une lettre recommandée de la préfecture qui m’oblige de quitter le territoire français dans un délai de 2 mois.
Est-ce je peux faire une autre demande d’APS (dans une autre ville par exemple à Lille ou bien je suis obligé de la faire à Aix-en-Provence) avec mon master 2, car mon visa OFII a expiré le 13/12/2017.
Ou bien je fais un recours à la préfecture avec un relevé de notes du CNAM de Lille parce que j’ai assisté à des cours du soir au centre champ de Lille.
Si vous connaissez une association sur Aix en Provence ?
Merci à vous
Réponses
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30 décembre 2017 à 21h25
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Bonsoir Hicham
Je n’ai pas très bien compris votre message.
Il n’y a aucune possibilité de titre étudiant après APS. Si vous en avez eu un, c’était une erreur de la pref ou du consulat. L’APS débouche sur un changement de statut salarié ou entrepreneur ou VPF.
Il n’y a jamais de deuxième APS.
Donc si vous avez une OQTF, il n’y a peu de chances que le tribunal la lève`car vous ne pouvez plus avoir un titre étudiant.
Essayez de voir si une association ou un avocat compétent aurait une idée pour vous tirer d’affaire. la situation me semble bloquée... Sauf que si la pref a donné un titre étudiant, alors qu’elle ne le devait pas, c’est de sa faute et non de la vôtre. Peut-être faut-il trouver un contrat et demander un titre salarié ? Mais c’est peu probable que ce soit accepté.
En tout cas, les cours du soir du CNAM ne sont pas pris en compte.
Votre préfecture est obligatoirement la préfecture de la résidence.
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