Rejet de requête (TA)

jeudi 22 février 2018 à 09h49
par zahra

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Bonjour
Nous sommes une famille algérienne sans papiers résidant à Marseille depuis 5 ans et demi. Nous avons deux filles, la première est scolarisée depuis notre arrivée en France 2012 (8 ans et demi actuellement), et la deuxième est née en France (e6lle aura 6 ans le mois de mai), d’excellentes appréciations de l’école, j’ai une promesse d’embauche et notre location est payée par des chèques de société de ménage depuis 2016, et je suis un membre très actif dans diverses associations (centre social-vivre ensemble) et parent délégué depuis 2014, et secrétaire adjointe de l’association de parent d’élèves cette annėe. Nous avons reçu une OQTF de la préfecture le 04/10/2017, nous avons fait un recours et nous avons reçu un rejet de requête.

Est-il possible et avantageux de faire un recours au niveau de la cour d’appel ?

PS Le motif du rejet, c’est que nous ne sommes pas intégrés. Même que notre location est payée par des chèques de société et une promesse d’embauche est faite par la même société a deux reprises pour la préfecture et refaire et actualisée pour le recours au TA.

Merci de nous répondre.

Merci de vos réponses


Réponses

22 février 2018 à 17h41

Ce n’est pas à moi qu’il faut demander mais à qq un ou une association qui aura en mains le dossier et qui a lu avec attention le jugement du tribunal : la Cimade ou la LDH sur Marseille par exemple. Voyez ce que dit votre avocat en premier lieu.

Pourquoi pas un appel ? Mais les délais sont très longs.


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