OQTF san délai et IRTF d’un an

vendredi 6 avril 2018 à 18h16

Je suis du Maroc, et vous écris concernant une O.Q.T.F. avec interdiction de retour malheureusement déjà prises à mon encontre en juillet 2016, Vos conseils me seront donc précieux, et voilà mon vécu.

Arrivé en France en septembre 2013 titre de séjour étudiant, j’ai entamé une maîtrise à l’université de Poitiers, validée avec mention, bien avant de rejoindre l’année d’après l’Université de Dijon pour un master recherche. Ce dernier obtenu courant octobre 2015, j’envisageais alors un doctorat en guise de suite tout à fait normale pour mes études. Plus déterminé que jamais, j’ai décidé de prospecter ailleurs qu’à Dijon, des professeurs habilités à diriger des travaux de recherche. Seulement, cette tâche n’est absolument pas de repos, qui pis est, rendue encore plus délicate, a fortiori, par ma précarité survenue deux mois avant la validation du master recherche. En effet, ceci commence quand mon père au Maroc, médecin, pourtant bien en selle et sans cesse derrière moi, me coupe les vivres ex abrupto à cause d’une maladie chronique.

Par conséquent, livré à moi-même, je me suis retrouvé au pavé, sans ressources ni emploi durant plus de 8 mois, sans que cela empêche pourtant ma prospection doctorale. Pour ce faire, outre mes besoins de déplacement en T.G.V qui d’ailleurs m’ont valu plusieurs amendes impayées, force m’était de commettre malheureusement des vols à l’étalage (vol simple) par nécessité et dont seulement un a entrainé mon arrestation avec comparution ultérieure en décembre 2016.

En dépit de cela, j’ai fini par rencontrer une professeure, qui n’a pas caché son intérêt pour le sujet de thèse et combien j’étais réjoui, l’inscription au mois de septembre suivant. Malheureusement et contre toute attente, un autre coup de massue, à peine quelques jours après l’entretien, à la mi-juillet 2015, m’a été opposée une mesure d’éloignement sans délai, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire. Cette décision m’a été notifiée lors d’une interpellation musclée par la police judiciaire à Dijon et tient à deux motifs tout à fait injustifiés, avant mon transfert le jour même au centre de rétention de Metz.

Le premier touche à mon maintien en séjour illégal et au non-renouvellement du titre étudiant, chose que j’ai pourtant contestée devant les tribunaux compétents. En effet, la préfecture justifie sa décision, j’estime, par mauvaise foi, attendu qu’elle a nié avoir reçu une demande de renouvellement du titre dans les trois mois suivants l’expiration de celui-ci. Or, il s’avère qu’une demande par mes soins (la preuve de dépôt toujours en ma possession), bien qu’à vrai dire sans preuve d’inscription universitaire, alors indisponible avant septembre, lui a bel et bien été adressée. J’ai beau argumenter et prouver cela face au juge, peine perdue.

Le second se trouve encore aussi grave qu’insolite et se rapporte à l’appologie du terrorisme, accusation réfutable par, je tiens à préciser, mon orientation areligieuse et mon caractère pacifiste. En l’espèce, durant l’interrogatoire qui a pourtant duré moins d’une demi-journée, l’officier chargé de l’enquête m’’a reproché mon implication POTENTIELLE pour des mouvements terroristes.

Seulement, d’après les éléments de l’enquête, il s’agit à vrai dire d’un fait sans le moindre bien-fondé, sur fond de commentaires personnels postés sur internet et que l’enquêteur PERÇOÎT haineux à l’égard du peuple français. Au demeurant, faute de preuve, cette affaire n’a été évidemment que classée sans suite, tandis que l’OQTF et l’IRTF qui s’ensuivent furent maintenues.

Au final, quoique victime de détournement de procédure, de diffammation, et au mépris de mon projet doctoral, je n’ai pas eu gain de cause quant à l’illégalité de la mesure. Partant, mon éloignement de France, avec IRTF d’une année, a eu lieu début août 2016.
De retour au Maroc et malgré ces coups de théâtre, je viens d’obtenir une inscription en thèse à la Sorbonne, la rentrée début novembre prochain. Je tiens donc à y être et voici mes questions :
Avant ma démarche consulaire, y a-t-il lieu de demander le relèvement de l’IRTF bien que d’une année et, désormais, effacée en principe ? Quel autre procédure entamer pour obtenir mon visa ?
Je vous remercie pour la lecture et vous souhaite bon courage !


Réponses

6 avril 2018 à 18h42

Bonjour
Le pb va se poser au moment de la demande de visa. il faut donc un relèvement de l’IRTF. puisque vous avez quitté la France, vous avez le droit de la demander au préfet. Il faut obtenir aussi l’effacement du signalement dans le fichier SIS (système d’information Schengen). Sans cela, impossible d’avoir un visa. mais j’aipeur que même si cela se passe bien, un visa soit difficile à obtenir.

Il faut donc contacter au plus vite un avocat du droit des étrangers pour qu’il fasse le nécessaire.
Vous le trouverez par une association : Ligue des droits de l’homme, Gisti. Allez sur leur site et entrez en contact avec eux.
Bon courage !

7 avril 2018 à 18h44
Logo de AZDINE

Bonjour,

Merci de votre réponse. Seulement, je ne suis plus à présent sous le coup de l’IRTF qui, je tiens à rappeler, est d’une année avec prise d’effet en aout 2016. La mesure doit donc être en principe systématiquement relevée, non ? en tous cas merci d’éclairer ma lanterne !
Quant à l’effacement de mon signalement au S.I.S., dois-je le demander à la CNIL ?

Merci à vous et bon courage

8 avril 2018 à 09h24

Après l’IRTF, on ne peut revenir directement. Il y a une procédure à suivre.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.