Refus de partir : OQTF et IRTF de deux ans
dimanche 9 septembre 2018 à 16h55
par
zezeto
Bonjour
Je suis en France depuis 4 ans. Je me suis fait arrêter avec une obligation de quitter le territoire interdit pendant 2 ans, je ne l’ai pas fait.
Je vis actuellement avec ma copine française. Nous sommes pacsés. Est-il possible que je puisse aller demander ma régularisation après 1 an de pacs et si nous avons un enfant.
Est-il possible qu’on puisse me régulariser avant les 2 ans interdiction du territoire. Et si je me fais contrôler vu que je suis pacsé, peut-on me renvoyer chez moi ?
Merci
Réponses
9 septembre 2018 à 17h01
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Vous ne pouvez rien demander si vous n’avez pas fait un recours au moment de l’OQTF avec IRTF..
C’est à ce moment-là qu’il faut réagir tout de suite.
J’ai peur que maintenant qil n’y ait plus grand chose à faire.
Ce serait bien de voir un avocat en passant par une association pour trouver qq de compétent.
Demandez déjà une consultation.
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9 janvier 2019 à 01h12
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Bonsoir
je me suis fait contrôler le 24 avril passé à Metz, mais j’ai été relâché avec OQTF
J’ai consulté un avocat qui m’a dit , le jour je déposerai une demande de régularisation de le faire à Bobigny. j’ai demandé pourquoi. ll m’a dit ensuite que l’OQTF que j’ai, n’a pas de fin.
Donc ma question est la suivante : si mon interdiction n’a pa n’a pas de fin, pourquoi me conseiller Bobigny ?
Est ce que vrai ce qu’il dit ?J’ai vraiment besoin de m’informer
Je rappelle quand même que c’était un simple contrôle d’identité.
J’attends votre réponse
Merci.
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9 janvier 2019 à 11h33
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Votre OQTF n’était pas simple. D’après ce que j’ai compris de votre premier message, elle était accompagnée qu’une IRTF, une interdiction du territoire français de deux ans.
Généralement( mais il ya ausi d’uatres cas) OQTF+IRTF viennent après une première OQTF à laquelle on n’a pas obéi et cela peut se faire lors d’un simple contrôle d’identité. En fait c’est une sanction alourdie parce que la première sanction a été ignorée.
Cette interdiction ne peut être levée que si on quitte le territoire dans le délai fixé et qu’on prévient le préfet qu’on est parti.
Donc pour vous avant deux ans, rien à faire.
Vous pouviez contester si vous aviez, à ce moment-là, un enfant français et que vous prouviez que vous l’entretenez ou si vous étiez marié depuis plus de trois ans avec une Française.Rien pour le PACS.
Il faudra donc attendre l’expiration du délai pour demander votre régularisation en faisant attention de ne pas vous faire arrêter entre temps.
Pour Bobigny, je ne peux savoir car je ne connais pas votre dossier.
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4 mars 2019 à 18h54
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Bonsoir,
j’ai eu un OQTF il y a 2 ans mais non respecté et résidant actuellement au Portugal avec un titre de sejour . puis je revenir en France et redemander un titre ?que faire dans le cas où il y aurait un probleme.
Merci.
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