Délai pour l’appel :OQTF+ IRTF
jeudi 1er novembre 2018 à 09h47
par
guenouata
Bonjour
Suite a un contrôle d’identité a la gare de Meudon Val Fleury, le préfet des Haute Seine m’a ordonné de quitter de territoire avec interdiction de 1 an.
J’ai contesté la décision devant TA de Cergy Pontoise et aprés le TA a transféré mon dossier au TA de Melun
J’ai fait demande d’aide juridictionnelle et ils m’ont donné uneadmission totale
J’ai contacté mon avocate et elle a posé sa requête par écrit et 20 jours après l’audience, j’ai recu le la décision de la juge quil confirme l’OQTF du préfet.
J’ai fait l’appel devant TGI de Paris.
Je voulais savoir combien de temps il faut compter pour l’audience ?
Réponses
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1er novembre 2018 à 09h57
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Il faut compter deux ans pour un appel à Paris.
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