OQTF et assignation à résidence

vendredi 9 novembre 2018 à 23h58
par kaiba

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Bonjour

Je suis sous OQTF prononcée en mars 2018 confirmée par le tribunal administratif en octobre 2018. Je souhaiterais savoir quand débute OQTF lorsqu’elle est notifiée par le préfet ou après le recours du TA.

En juillet, j’ai reçu une convocation pour assignation à résidence, je ne me suis pas rendu. Suis-je assigné à résidence finalement ou pas, car je n’ai plus eu de nouvelle de cette convocation ?
Merci


Réponses

11 novembre 2018 à 16h35
soueva

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Bonjour

Une OQTF débute le jour de sa notification par la poste. La date est notée sur l’enveloppe du courrier recommandé. Elle n’a pas été levée par le tribunal. Elle dure jusqu’au mois de mars 2019.
Mais si vous avez un contrôle d’identité à partir de maintenant jusqu’à mars et après mars, vous risquez une nouvelle OQTF mais avec IRTF( interdiction de retour sur le territoire français) à deux ou trois ans pour n’avoir obeï à l’OQTF et vous être soustrait à l’assignation à résidence. Et là les choses deviennent plus difficiles.
Les prefs depuis deux ou trois ans donnent très facilement des IRTF dont il est difficile de se débarrasser.

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