Annulation de l’OQTF par le TA ?

mercredi 14 novembre 2018 à 18h10
par Hami

Logo de Hami

Bonjour,
Nous sommes sous OQTF, ma conjointe et moi, depuis le 31 août 2018. Pourtant je suis en CDI et mon épouse en CDD d’un an chaque année depuis 2016. Nous sommes algériens, entrés en France avec visa long séjour en 2015 puis demande de changement de statut en 2016 et depuis avec des récépissés autorisés à travailler. Nos enfants étudient, ont eu leur bac et sont actuellement étudiants. Une procédure de recours au TA est en cours.
Ma question est avons nous une chance de pouvoir annuler cette OQTF ?
Merci.


Réponses

14 novembre 2018 à 18h13

Bonjour

Votre OQTF précise les raisons pour lesquelles les deux dossiers ont été rejetés, c’est cela qu’il faut étudier avec précision.
Les reproches de la pref sont-ils justifiés ou non ? Voila sur quoi devra se prononcer le tribunal.

Passez à une association avec cette OQTF en main. On vous donnera un avis.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…)
Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)