Refus renouvellement TDS vie privée et familiale sans OQTF
mercredi 26 décembre 2018 à 16h39
par
May
Bonjour,
Je vous explique ma situation en espérant que vous pourriez m’apporter quelques éclaircissements.
- 2014 Arrivée en France fin août en tant qu’étudiante (L3)
- 2016 Changement de statut "étudiant -> carte vpf" suite à mon mariage fin août : 1ere demande carte vpf
- 2017 obtention d’une carte de 1 an vie privée et familiale (conjoint français) en janvier
- 2017 demande de renouvellement de la carte en decembre mais dans une autre préfecture (vienne) suite à notre déménagement pour que je puisse faire mon M1
- 2018 refus du renouvellement en mars sans OQTF avec comme motif "preuves de vie commune non recevables"
- 2018 référé suspension pour avoir un récépissé et pouvoir continuer mon stage rémunéré et j’ai entamé la procédure de recours dans la foulée en passant par un avocat.
- 2018 juin obtention de mon récépissé ainsi que du jugement obligeant la préfecture à toujours me donner un récépissé
- 2018 septembre, renouvellement du récépissé
- 2018 décembre, encore un nouveau récépissé de 3 mois comme à chaque fois.
Ma question est : où en suis je exactement ? Qu’est ce que je dois faire ? L’avocat me dit juste que c’est au point mort car le tribunal est overbooké... mais qu’on va forcément gagner car la préfecture a merdé en le refusant le renouvellement.
Je vous remercie et... Joyeuses fêtes !
Réponses
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26 décembre 2018 à 17h38
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Bonjour
Que vous dire si ce n’est que votre avocat a raison. Vous aurez votre titre, c’est sûr, mais les pref n’ont plus de personnel et les dossiers s’accumulent. Le mieux c’est de penser à autre chose et de faire un référé si une difficulté se présente dans votre vie suite à l’absence d’un vrai titre de séjour.
La pref sera obligée de payer et à la fin, elle lachera l’affaire.
Bonnes fêtes quand même !
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