Délai D’attente pour une audience en cour d’appel

lundi 25 février 2019 à 11h02
par Salif Toure

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Bonjour

J’ai eu un rejet de ma requête forme devant le tribunal administratif de Cergy pour un oqtf Etudiant , et la j’attend depuis juillet dernier une fixation de date d’audience devant la cour d’appel de Versailles .
Auriez vous une idée combien du temps ça peut prendre pour avoir une date d’audience sachant que c’est depuis juillet que j’ai interjette en appel .
Je suis très angoisse et stresse a cause de délai d’attente .


Réponses

25 février 2019 à 11h04
soueva

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Bonjour

A Créteil, il faut deux ans pour l’appel.Mais votre avocat doit connaitre les délais sur Versailles.
25 février 2019 à 11h26
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je vous remercie pour votre prompt réponse mais ce délai d’attente court a partir de la notification de l’oqtf ou a partir de rejet de la requête en première instance .
25 février 2019 à 16h40
soueva

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A partir du rejet du recours en première instance !
27 mars 2019 à 00h23
Logo de boyman51

Bonjour,
Je voudrais savoir le délais pour un recours contre oqtf changement de statut d’etudiant à salarié sachant que j’ai une présence de 10 ans et 6 mois sur le territoire avec preuves et un boulot (cdi à temps plein)
Quelles sont mes chances que je sois régularisé ?
Ça fait maintenant un mois que je suis sans nouvelles et je depends de la préfecture de Paris (cité)
Merci de votre réponse
27 mars 2019 à 10h27
soueva

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Bonjour
je ne connais pas les délais sur Paris. Mais il y a des chances que ce soit comme à Créteil.
Pour l’autre question, Il faut poster à :
Prectures/ OQTF ou bien à Régularisation par le travail.
Ce fil n’est dédié qu’aux délais d’attente et RDv internet.

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