Refus implicite de séjour par la préfecture dAntony ?
lundi 4 mars 2019 à 14h19
par
Rida
Bonjour,
Je suis en France depuis septembre 2014 avec un titre de séjour (TDS) scientifique chercheur. Le dernier TDS avait une date d’expiration le 31 octobre 2018, ce qui correspond à la date de fin de mon contrat CDD de chercheur. Je me suis marié avec une Française au mois d’août 2018 et j’ai déposé le 17 octobre 2018 (avant la date d’expiration de mon TDS) une première demande de TDS mention Vie privée et familiale à la sous-préfecture d’Antony. Le dépôt du dossier complet est fait, j’ai donc eu un récépissé valable de 4 mois que j’ai renouvelé une deuxième fois en mi-février. Entre-temps, en décembre 2018, j’ai signé un contrat de 2 ans toujours dans la recherche (ce qui donnera droit à un TDS scientifique chercheur, mais le dépôt est déjà fait !). Étant donné que ça fait un peu plus de 4 mois que j’ai faits ma demande de TDS vit privée et familiale, je considère que l’administration a rejeté implicitement ma demande oui ? Si c’est le cas, que dois-je faire et quelles sont les voies de recours ? Est-ce que je risque une OQTF ?
Par ailleurs, serait-il possible de redéposer une demande de TDS scientifique chercheur, car ce dernier laisse beaucoup moins de marge d’appréciation « subjective » au préfet que le TDS vit privé et familial.
Réponses
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4 mars 2019 à 15h25
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Bonjour
Mais non, vous aurez ce titre sans pb. il ny en a jamais si le dossier est complet et que vous avez reçu un récépissé avec droit au travail.
Mais l’administration n’a plus de fonctionnaires et les délais explosent.
Le titre VPF est de plus un bien meilleur titre qui vous laisse toute liberté.
PS. ne pas utiliser gmail comme indiquéen intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.
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