Retour volontaire OFII, demande de visa autre pays européen.

vendredi 15 mars 2019 à 10h13
par CRJYP

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Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2010 avec un titre de séjour étudiant renouvelé chaque année jusqu’en 2016 où j’ai obtenu une APS qui a pris fin en 2017.

Par la suite j’ai demandé en 2018 une AES pour 7 ans de présence et plusieurs fiches de paie. Elle m’a été refusée par la préfecture de Paris assortie d’une OQTF au mois de juin 2018. J’ai fais le recours auprès du TA et l’OQTF a été confirmée par le TA au mois de septembre 2018. Mon avocate m’a conseillé de ne pas faire un appel et j’ai suivi son conseil.

Aujourd’hui j’envisage continuer mes études supérieures dans un autre pays européen et il me faut pour cela faire la demande un visa étudiant pour ce pays (en l’occurrence l’Allemagne). Mais sans TS en France il est impossible de faire une demande de visa auprès du consulat de l’Allemagne en France. J’envisage donc retourner dans mon pays pour faire ma demande de visa. Et pour mon retour au pays j’envisage un retour volontaire auprès de l’OFII.

Mais avant d’entamer cette procédure je me pose énormément de questions auxquelles je ne trouve pas de réponses précises sur les différents forums que j’ai visité. Raison pour laquelle je vous écris afin d’espérer avoir des réponses précises.

J’aimerais savoir si mon OQTF constituera une problématique pour ma demande de visa dans un consulat de l’espace schengen dans mon pays ? Car j’ai entendu parlé du fichage SIS (Système d’Information Schengen) et pour quelqu’un comme moi qui n’a pas respecté l’ordre de quitter le térritoire français dans les temps (mon OQTF avait un délai de 30 jours), est-ce que cela peut être un probléme et un motif de refus de visa ?

Si oui dois-je entreprendre des démarches pour demander l’effacement de mon fichage une fois dans mon pays auprès de la CNIL avant de faire une demande de visa ?

Ou bien le pb viendrait-il de ma demande de retour volontaire ? Le retour volontaire est financé par des fonds européens, est-ce que recevoir ces fonds dans la cadre de mon retour m’interdit de visa dans l’espace schengen pendant une certaine durée ? Ou serai-je interdit de visa uniquement en France et pas dans les autres pays européens ? Si oui quelle est la durée et pouvez-vous me donner la législation en vigueur si possible ?

Voici les nombreuses questions que je me pose avant d’entamer mes démarches. J’ai besoin de réponses précises si possible ou d’être dirigé vers des associations ou organismes qui pourraient m’aider volontairement car je n’ai pas de moyens suffisants pour consulter un avocat.

Je rappelle deux choses avant de terminer, je suis pas encore sous IRTF et j’ai déjà commencé les cours d’allemand et même obtenu une admission dans une université allemande. Je travaille en ce moment au noir afin de réunir les fonds nécessaires pour mon projet, car cela demande énormément de moyens financiers.

Aussi, j’envisage rentrer au mois de juillet prochain et mon OQTF aura vraisemblablement déjà fêté son anniversaire. Cela pourrait aussi jouer en ma faveur pour ma demande de visa ? Je ne sais pas.

Que me conseillez-vous de faire dans ma situation actuelle si je veux aller en Allemagne pour les études ?

Merci.


Réponses

19 mars 2019 à 15h10

Bonjour

Il est normal que vous vous posiez toutes ces questions et que vous veuillez obtenir des réponses précises.

Vous n’êtes normalement pas inscrit au fichier SIS II et donc vous devez pouvoir demander un visa à l’Allemagne.

Je vous conseille d’aller demander un rendez-vous dans la Maison de la Justice et du droit la plus proche de votre domicile. I

Il n’empêche qu’il serait bien de voir un avocat spécialisé ou d’écrire au

Gisti,
4, Villa Marcès 75011 Paris

qui a des juristes qui connaissent bien le sujet de l’éloignement.

19 mars 2019 à 19h49
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