Risque d’OQTF ?

samedi 29 juin 2019 à 18h14
par Serge

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Bonjour,

Je suis étudiant depuis 2008 et toujours dans la légalité. En 2017-2018, j’ai eu beaucoup de difficultés financières et cela ne m’a pas permis de renouveler mon titre fin 2017. Néanmoins, j’ai poursuivi mes études. Octobre 2018, j’obtiens mon diplôme, mais entre-temps je n’ai toujours pas trouvé l’argent nécessaire pour renouveler le titre. Je me trouve donc dans l’illégalité. Par crainte, je m’éloigne des structures administratives et essaye de me rapprocher d’une association d’aide aux sans-papiers. Je voudrais uned’avoir une APS ou un titre équivalent pour pouvoir rester en France pour travailler.

Selon l’association, le fait que je suis en France de façon légale les 10 années précédentes peut jouer en ma faveur, notamment pour une demande de régularisation au titre des dix ans de présence, qu’en est-il ? Quelles sont mes chances ?

Je n’ai jamais reçu d’OQTF, mais je suppose que lorsque j’essayerai de me faire régulariser, l’OQTF sera envoyée ?

Sinon, si je quitte le territoire pour rentrer vers mon pays, qu’est-ce que je risque à l’aéroport s’ils constatent que j’ai résidé sur le territoire français illégalement ? Depuis cette année, les mesures de contrôle d’identité ont été remises. (?) Peuvent-ils me retenir ?
Et si je tente de revenir en France pour chercher du travail, ma demande de visa sera-t-elle acceptée ?

Je vous remercie d’avance.


Réponses

29 juin 2019 à 19h54

Bonjour
Vous ne pouvez pas obtenir un titre de séjour, sauf par AES ( voir dans le menu, la rubrique dédiée). Mais l"AES est faite pour les boulots sans qualification, et non pour les étudiants diplômés et il faut un an en moyenne pour obtenir une réponse à supposer qu’on ait trouvé rapidement un RDV internet.
Mais c’est à peu près la seule possibilité si vous voulez rester en France et travailler.
Pas de risque d’OQTF, mais pour déposer, il faut un job, un cerfa CDD plein temps un an mini, huit fiches de paie.
Il n’y a plus de régularisation pour dix ans de séjour depuis longtemps, mais les dix ans donnent un plus à un dossier AES.
Donc la siuation est un peu difficile.
Voir la rubrique du forum "Anciens étudiants en situation irrégulière".

Si vous voulez repartir, pas de problème majeur, personne ne vous retiendra, mais vous risquez de ne plus avoir de visa au cas ou vous voulez revenir.
Le problème est plutôt là.

29 juin 2019 à 21h31
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Je vous remercie déjà en premier lieu pour votre réponse.

Concernant les mesures de contrôles d’identité à l’aéroport, j’ai cru comprendre que des vérifications d’identité ont été remises en place suite à une demande du maire de Nice, début de 2019, je ne risque rien malgré tout ? Notamment du fait qu’ils remarquent que j’ai été en situation irrégulière et qu’ils m’empêchent d’embarquer afin de noter mon irrégularité, voire me retenir pour pousser les procédures plus en profondeur ?

D’autre part, j’aimerais vous demander quelques précisions à propos des visas. L’article L.313-8 selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’alinéa IV stipule :

"L’étranger qui a obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui, à l’issue de ses études, a quitté le territoire national peut bénéficier de la carte de séjour temporaire prévue au I, dans un délai maximal de quatre ans à compter de l’obtention dudit diplôme en France."

À ma sortie de France puis-je faire une demande de visa ? Et quelles sont mes chances d’être accepté ? Si mon visa est accepté, les procédures pour ce renouvellement de titre sont-elles aisées ?

29 juin 2019 à 22h33

Bien sûr, la paf va certainemênt remarquer que vous êtes en situation irrégulière, peut-être vous demander de régler une amende. Mais on n’empêche pas les ges de sortir, on les empêche d’entrer. Il peuvent vous demander les raisons de cette situation irrégulière, vous les direz. Rien de plus.

Par contre, le visa Recherche d’emploi nest pas assuré, même si vos diplômes vous en donnent le droit, car le consulat aura été prévenu que vous êtes resté un an sans titre.


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