OQTF et IRTF de deux ans [résolu]
vendredi 29 novembre 2019 à 19h18
par
Ben
Bonjour
En mars 2018, j’ai eu une OQTF accompagnée d’une IRTF de 2 ans et j’ai été reconduit à la frontière en août 2018. Ma question est à quelle date mon nom sera supprimé du fichier SIS Schengen, car j’ai vu que la loi a été modifiée. A partir de janvier 2019 le compte pour une IRTF ne débute qu’à partir de la date où on a quitté le territoire. Alors pour mon cas l’IRTF expire à partir d’août 2020 ou mars 2020, car cette dernière m’a été notifiée avant la modification de la loi.
En vous remerciant.
Réponses
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29 novembre 2019 à 19h26
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Bonjour Ben
Je n’ai pas connaissance que la loi ait été changée. L’IRTF ne commence qu’à la sortie du territoire. C’est à partir de là qu’il faut compter les deux ans.
Pour le retrait du fichier SIS, les choses peut-être ne sont pas si simples, car ils peuvent tarder à enlever le nom ( d’après ce que j’ai pu entendre). Munissez vous donc de tous les documents qui prouvent que vous avez le droit de rentrer en France afin de passer tranquillement la frontière.
Et il y a aussi le problème du visa. Là aussi vous risquez d’être confronté à de la mauvaise volonté.
Il serait intéressant d’être en liaison avec un avocat français au cas où vous rencontrez des pb.
Bon courage
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