Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 21 avril 2020 à 18h31
par
linda
Bonjour
je souhaiterais savoir si on fait une main courante à la police pour abandon de domicile (6 mois) est ce que lors du renouvellement de la carte de séjour, cela peut nuire ?la préfecture sera-t-elle au courant de la main courante qui a été faite ?
Réponses
21 avril 2020 à 18h49
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Bonjour
Je réponds une peu au hasard.
Pour un renouvellement de titre de séjour, le conjoint français dit se déplacer avec l’étranger (e) ou donner ses papiers (selon la prefecture de dépôt).
Donc si le conjoint ne se déplace pas, lle titre de séjour n’est pas renouvelé, sauf cas de violences conjugales ou violences de la belle-famille.
Si ce n’est pas votre cas, alors il faudrait que vous précisiez le contexte.
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21 avril 2020 à 19h12
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Non il sera là pour le renouvellement, mais est ce que le préfet sera au courant de la main courante qui a été faite ?
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21 avril 2020 à 19h25
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