Tribunal administratif a annulé la décision du préfet, et après ?

jeudi 13 août 2020 à 18h19
par KALIFA

Logo de KALIFA

Bonjour,

je viens d’obtenir une annulation d’une obligation de quitter le territoire français que j’ai reçue le 8 janvier dernier.

Je suis en France depuis 2016 et suis entré légalement avec un visa de 3 mois.

Est-ce possible pour moi de faire la demande d’un titre de séjour ?

Si oui, quelles sont les démarches à suivre ?


Réponses

13 août 2020 à 18h29

Bonjour
Bravo pour le recours. Mais je pense qu’il aurait fallu essayer dès le jugement du TA presenter une demande de titre salarié à la pref, si toutefois vous travailliez pendant votre OQTF. Depuis lors 7 mois ont passé et vous êtes en situation irrégulière.

Mais il est difficile de repondre davantage, car vous ne dites rien sur votre situation depuis 2016, ni sur les décisions du tribunal.
`


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…)
Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)