Appel de la préfecture après recours
vendredi 26 février 2021 à 19h00
par
Micka
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour avoir des informations car après avoir gagner mon procès la préfecture décide de faire appel. Alors j’aimerais savoir combien de temps dure cet procédure ?
Merci
Réponses
28 février 2021 à 12h39
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Bonjour
A vrai dire, je ne sais pas. Mais j’imagine que l’appel est plus long que le recours lui-même.
Vous pourriez envoyer un mail à votre avocat pour lui demander ou bien téléphoner à la cour administrative d’appel qui vous dira le délai pour un appel.
A Paris c’est très long : plus d’un an.
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