Appel de la préfecture après recours

vendredi 26 février 2021 à 19h00
par Micka

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Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations car après avoir gagner mon procès la préfecture décide de faire appel. Alors j’aimerais savoir combien de temps dure cet procédure ?

Merci


Réponses

28 février 2021 à 12h39
soueva

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Bonjour
A vrai dire, je ne sais pas. Mais j’imagine que l’appel est plus long que le recours lui-même.
Vous pourriez envoyer un mail à votre avocat pour lui demander ou bien téléphoner à la cour administrative d’appel qui vous dira le délai pour un appel.
A Paris c’est très long : plus d’un an.

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