OQTF après une demande AES salarié [résolu]
vendredi 13 janvier 2023 à 18h19
par
B T
Bonjour,
je suis algérien, je suis entré en France le 17 septembre 2016 avec un visa étudiant, j’ai eu ensuite un certificat de résidence algérien étudiant d’un an, j’ai subi une arnaque quelques mois après. J’ai redoublé et je n’ai pas pu renouveler mon TDS bien que la préfecture ait accepté mon dossier à condition de leur fournir une attestation de prise en charge. Ce que je n’ai pas pu faire et je me suis retrouvé donc en situation irrégulière.
En avril 2021 j’ai décroché un travail dans la vente et j’ai pu avoir des fiches de paie (6). Octobre 2021, j’ai signé un CDI dans un magasin de vente avec un patron. Janvier 2022, j’ai déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour 5 ans de présence en France+8 fiches de paie et CDI+ cerfa employeur dans la préfecture de la Manche (50). Après des mois d’attente, en septembre 2022, j’ai reçu un refus de séjour et oqtf pour motifs :
1- pas d’attaches familiales en France, car mon père, mère, frères et sœur sont en Algérie.
2- mes études : rien à voir avec mon travail
3- je ne rentre pas dans les accords franco-algériens de 1968,
4- instabilité de travail (alors que je n’ai jamais arrêté de travailler depuis avril 2021, j’ai changé en octobre, mais sans interruption).
J’ai pris un avocat et j’ai fait le recours au tribunal pour excès de pouvoir, l’affaire est passée en audience publique le 15 décembre 2022 ( je n’étais pas présent ; seul mon avocat l’était. Le préfet non plus n’était pas présent et pas non plus représenté.
la réponse sera donnée début janvier, le juge dispose de 3 a 4 semaines pour répondre.
Nous sommes à la 4ème semaine et toujours rien, je suis gravement stressé et j’ignore quoi faire si le TA n’annule pas l’OQTF, car après, malgré l’appel possible, la décision peut être exécutée et j’ai mon appartement à mon nom et ils savent où je travaille aussi.
Mes questions : 1- Quelles sont mes chances de voir le juge annuler la décision du préfet ?
2- Que dois-je faire en cas de rejet de ma requête par le JA ?
Merci d’avance.
Réponses
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13 janvier 2023 à 18h26
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Bonjour
Il me semble que les raisons évoquées sont traditionnelles : absence de famille en France et travail qui ne correspond pas au cursus.
donc cela va dépendre de la composition du tribunal : favorable ou non et peut-être aussi du métier : si le métier est en tension dans le 50 ou dans la région en général, vous avez toutes vos chances. Autrement, non.
Le fait que la préfecture n’ait pas pris la peine de se faire représenter pour défendre sa position peut indisposer le tribunal.
Donc bonne chance !
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14 février 2023 à 11h11
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tout d’abord merci de votre réponse ;
je viens d’avoir la réponse du tribunal, le juge a annulé l’arrêté du préfet et lui a enjoint de réexaminer ma situation en 2 mois et dans l’intervalle me délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler en 8 jours sans astreinte. en plus des frais d’instance qui vont m’être remboursés par l’état.
j’ai reçu le jugement le 03/02/2023 en LRAR
Mes questions à présent :
1- D’abord si moi j’ai reçu le jugement le 03/02, j’imagine donc que la préfecture l’avait reçu aussi hélas nous sommes le 14/02/23 et toujours rien de sa part, le délai de 8 jours est passé, que dois-j faire si cette dernière continue à garder le silence ?
2- Que veut dire le réexamen de mon dossier dois-j apporter des faits nouveau à mon dossier et que faire encore si la préfecture ne demande rien et garde encore le silence ? quelles sont mes chances d’avoir le titre de séjour sollicité sachant que le juge n’a cessé de me faire des compliment par rapport a mon intégration, a mon comportement qui qualifie d’irréprochable et de ma situation professionnelle et sociale stable, ce que le préfet n’a pas constaté ou a ignoré vu sa réponse défavorable a mon dossier au début ?
3- Enfin, j’aimerais savoir comment on peut savoir si le préfet fait appel, vais-je recevoir quelque chose du greffe et que dois-j faire s’il le fait, quelque sont mes chances encore de gagner et combien de temps je vais rester bloqué à attendre la réponse de la cour d’appel ? dans le cas où il fait appel et que le délai de 8 jours qui vient de passer, il doit quand même me fournir mon récépissé, que dois-je faire s’il ne le fait pas ?
je vous remercie d’avance pour vos réponses
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19 février 2023 à 16h33
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Ne vous inquiétez pas. Le préfet a reçu un revers, il n’a certainement pas envie d’en recevoir un autre en appel. Sa position a été jugée faible par le tribunal et donc je ne pense pas qu’il fasse appel.
A part çà, la pref a deux mois pour bouger, dont un pour l’appel.
Vous devez envoyer le jugement au service contentieux de la préfecture en recommandé ou par mail avec pj immédiatement et attendre.Vous ne pouvez être pressé. Tout est lent et avec la justice et pire avec les prefs.
Si après deux mois, rien ne bouge faites appel a votre avocat, il y a une procédure prévue quand la pref fait la mauvaise tête. Mais je pense pas que vous en arriviez là.
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