Titre de séjour pour soins

jeudi 5 janvier 2017 à 10h42
par linda

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Bonjour

Ma mère ( algérienne) a subi une opération des yeux (greffe) elle a fait une demande de carte de séjour car elle a dépassé son visa depuis 5 mois
nous avons suivi la procédure et nous sommes en attente ( l’ars a rendu son avis suite a la visite par un médecin hospitalier), apparemment le dossier est en cours d’instruction

Pensez vous qu’elle puisse obtenir un titre de séjour ?’opération a déjà eu lieu.Maintenant elle doit se faire retirer les fils dans 6 mois environ...

Merci


Réponses

5 janvier 2017 à 17h56

Bonjour
Il aurait fallu que votre mère fasse sa demande avant la fin de son visa. Maintenant ça sera plus difficile. Elle aurait pu avoir un titre d’un an. Il me semble que maintenant elle aura seulement une APS de six mois s’il y a un avis positif du médecin de l’OFII.

9 janvier 2017 à 13h40
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Merci pour votre réponse

Comment savoir si l’avis est positif ?

précision : Suite à la réponse de l’ ARS, nous avons eu une demande de pièces complémentaires a renvoyer à la préfecture ( acte de naissance, certificat médicaux) est-ce que cela signifie que la réponse de l’ARS est favorable ?
Cela fait deux mois maintenant que nous avons envoyé les pièces ( dossier réceptionné le 10/11/2016 par la préfecture)

Dans un cas de refus que risque ma belle mère ( l’opération la plus lourde a déjà eu lieu) ?

merci.

9 janvier 2017 à 13h49

Je ne sais pas. maintenant ce n’est plus l’ARS mais l’OFII qui traite les dossiers. Donc plus le ministère de la santé mais le ministère de l’Intérieur.
Peut—être que les dossiers commencés restent à l’ARS cependant.
Essayez de joindre le Comede sur le sujet mais c’est très difficile.

9 janvier 2017 à 14h46
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merci

Nous c’est bien a l’ars que le dossier a été transmis dans un premier temps,

merci à vous en tout cas


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