Changement de titre de séjour étudiant en titre de séjour pour soins

mercredi 27 décembre 2017 à 16h05

Bonjour.
Je suis étudiant étranger en France, j’ai obtenu ma licence en 2015.
J’ai eu un accident de travail durant mon master 1 (2015/2016), je n’ai pas terminé l’année scolaire et je ne me suis pas inscrit l’année suivante (2016/2017) à cause de ma maladie.
J’ai effectué une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) au sein de la MDPH de Val de Marne. Ils me l’ont accordé, de même que la carte d’invalidité.
Maintenant je voulais savoir si c’est possible de faire un changement de titre séjour.
Merci d’avance, c’est très urgent.


Réponses

31 décembre 2017 à 10h59
soueva

Logo de soueva

Bonjour
Si vous avez une reconnaissance d’accident de travail tel que le décrit le L313-119° du CESEDA, vous avez le droit au meilleur titre de séjour le titre VPF, et non le titre de soins qui n’est jamais acquis.
Voici l’article du Ceseda, L.313-11 9° :

9° À l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %, sans que la condition prévue à l’article L.313-2 soit exigée ;

Si ce n’est pas le cas, il faut des précisions sur l’obligation de soins, car il n’est pas sûr que vous puissiez avoir un titre soins, mais peut-etre plutôt des facilités pour le renouvellement du titre étudiant ;
1er janvier 2018 à 01h29

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse, j’ignorais que je pouvais bénéficier d’un titre de séjour vie privée et familiale. S’ils m’ont accordé la carte d’invalidité, ça veut dire que mon taux d’incapacité est égal ou supérieur à 20% ? Ou pas ? Sinon comment dois-je faire pour savoir le taux de mon incapacité ?
Merci d’avance et très bonne année 2018
1er janvier 2018 à 09h17
soueva

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Ce qui est obligatoire pour le titre L313-11 9° c’est la pension pour l’accident de travail et le taux d’incapacité de 20%.Il faut ces deux points.
Mais le titre est de plein droit et pérenne. Pour le taux d’incapacité, relisez les papiers qui ont dû vous être envoyés ou téléphonez à l’organisme qui a fait la carte.

Quant au titre soins, il faut faire attention car il est précaire. Il est retiré souvent sans prévenir même si la maladie est chronique.
6 janvier 2018 à 01h53

Bonjour monsieur je suis débouté d’asile depuis le 3 janvier 2018
Le moment de mes démarches de l’asile j’ai perdu la mémoire l’ambulance m’a pris pour l’hôpital psychiatrique ou j’ai passé plusieurs semaines et j’ai hépatite b je.apres je suis parti voir mon assistante pour l’informer mon rejet elle m’a dit d’attendre d’abord la lettre de rejet. Tout mon document médical est signalé dans tout mes papiers de l’asile. Je continue toujours le traitement. ALORS je veux savoir combien de temps attendre pour demander
6 janvier 2018 à 01h54
Logo de djikine

Bonjour monsieur je suis débouté d’asile depuis le 3 janvier 2018
Le moment de mes démarches de l’asile j’ai perdu la mémoire l’ambulance m’a pris pour l’hôpital psychiatrique ou j’ai passé plusieurs semaines et j’ai hépatite b je.apres je suis parti voir mon assistante pour l’informer mon rejet elle m’a dit d’attendre d’abord la lettre de rejet. Tout mon document médical est signalé dans tout mes papiers de l’asile. Je continue toujours le traitement. ALORS je veux savoir combien de temps attendre pour demander
7 janvier 2018 à 01h05
Logo de joyce

Bonjour monsieur,je voudrais savoir s’il y’a eu des personnes dans ce forum qui ont été régularisé en 2017 pour la première demande de titre de séjour pour les soins.les personnes ayant le VIH .merci pour votre réponse

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