Puis-je faire une nouvelle demande pour le CNF an attendant la reponse du recours gracieux

vendredi 24 février 2017 à 08h56
par neous

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J’ai fait une demande de CNF par filiation paternelle parce que je suis née en France avant 1994 et mes parents sont nés en Côte d’ivoire avant l’indépendance.
On m’a refusé ma demande parce que après j’ai fourni en 2e temps un jugement supplétif de mon père qui avait un différent numéro de registre que le premier jugement, le problème c’est que je n’ai pas donné d’explication pour la différence entre les 2 jugements, tout simplement parce que je ne savais pas qu’ils étaient différents.
Ça fait maintenant 2 mois que j’ai fait un recours gracieux au ministère de la Justice
De ce que je lis sur le net, après 2 mois la réponse ne sera pas positive.

Je veux savoir si je peux faire une deuxième demande de CNF par filiation maternelle, sans avoir reçu une réponse du Bureau de la Nationalité.


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Réponses

24 février 2017 à 12h03

Bonjour
Oui, le recours n’a pas marché.

Vous auriez dû demander votre CNF joignant les deux actes de naissance de vos parents.Très mauvaise idée de n’n mettre qu’un seul.
Envoyez si vous voulez l’acte de votre mère et l’acte rectifié de votre père.


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