Naturalisation par décret

dimanche 26 février 2017 à 13h09
par Roland

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Bonjour Soueva
Je suis sur le point de former un dossier de naturalisation par décret. Je suis un peu pessimiste, car en 2014 j’avais eu une OQTF suite à ma demande de titre de séjour qui avait été refusée par la préfecture. Ainsi j’ai fait un recours au tribunal par le biais d’un avocat.
– procédure de référé :j’ai obtenu gain de cause
– procédure de fond : pareil ; j’ai eu gain de cause en obligeant la préfecture à me délivrer un titre de séjour vie privée et familiale, chose faite. Mais la Préfecture déboutée et mécontente a saisi la cour administrative d’appel et là, pareil, j’ai obtenu pour une 3e fois gain de cause. Donc ma question est la suivante.
Le fait d’avoir eu une OQTF, mais annulée par les tribunaux peut être néfaste pour la demande de naturalisation ? Est-ce que je dois introduire une lettre explicative compte tenu de cette OQTF oui juste joindre les décisions de justice ?
Ma situation est la suivante : je suis entré en France à l’âge de 14 ans. J’ai 29 ans aujourd’hui. J’ai effectué ma scolarité en France de la 5e jusqu’à l’université, Master 1. J’ai deux frères et une sœur qui sont de nationalité française, mes parents ont une carte de séjour de 10 ans. Je suis célibataire sans enfants. Entre 2010 et 2016, je travaillais en CDI à temps partiel. Et depuis janvier 2016 je suis en CDI à temps plein dans mon domaine d’étude, je dispose d’un logement à mon nom, je n’ai jamais eu de condamnations ni d’amendes, ni de garde à vue.

Depuis 2013 je suis membre d’une association de mon quartier, je fais de l’accompagnement scolaire c’est-à-dire j’apporte un soutien aux enfants de primaire et collège qui sont en difficultés scolaires à effectuer les devoirs.
Est ce que d’après toutes ces informations, je peux prétendre à la nationalité ?
Je vous remercie par avance.


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Réponses

26 février 2017 à 15h00
soueva

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Bonjour Roland
Avec tous les points positifs, c’est jouable.
si vous avez un refus pour cause de situation irrégulière par le passé, il sera toujours temps de faire un recours, d’autant plus que c’est une procédure qui a l’air de vous réussir !
26 février 2017 à 15h44
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Je vous remercie beaucoup Soueva pour ce retour aussi rapide.
12 février 2018 à 08h46
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Comme suite à l’indépendance de Djibouti, j’ai conservent les actes de nationalité française de mes deux parents et le statut de droit commun aussi j’ai été mineur à l’époque de l’indépendance ai que ce possible de réintégrer la nation française et comment pouvez-vous expliquer que je dois faire.

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