Perte de la nationaité française par désuétude et le moyen de réagir

dimanche 5 mars 2017 à 06h02
par Etienne

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Bonjour.
Je voudrais savoir s’il nous est possible d’obtenir un CNF par filiation maternelle.
Nous vivons à Madagascar et sont de nationalité malgache. Ma grand-mère maternelle est née vers 1925 et a obtenu la nationalité française en janvier 1961 (donc après notre indépendance : le 26 juin 1960). Plusieurs documents en notre possession attestent de sa nationalité française (CIN, documents du tribunal, ...), par contre nous ne savons pas où pourrait se trouver son CNF.
Ma mère qui est née en 1950 prépare actuellement les dossiers pour obtenir un CNF.
Merci d’avance pour tout aide.


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Réponses

5 mars 2017 à 16h48
soueva

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Bonjour
Ce n’est pas sûr que vous pouvez obtenir un CNF et votre mère non plus.

Il se peut qu’on réponde à votre mère qu’elle a perdu la nationalité française si elle n’a pas joui depuis cinquante ans de la possession de l’état de française et parce qu’elle a toujours résidé à l’étranger depuis un demi siècle.
article 23-6 et 30-3 du Code civil.
Mais votre mère et peut-être vous pouvez faire un recours au tribunal.
ou réclamer la nationalité française à condition qu’elle prouve qu’elle a gardé des liens culturels, économiques, professionnels et familiaux avec la France.

PS. Possession de l’état de français : en gros, avoir des papiers français.

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