Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
jeudi 14 septembre 2017 à 18h31
par
SYLLA
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux avoir la nationalité française.
Mon grand père est en né en 1911 à Saint louis AOF (avant indépendance), j’ai d’ailleurs trouvé son acte sur ce site http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE ma mère également est née en 1956 à Dakar AOF. Alors est ce que je peux acquérir la nationalité française par filiation. Si oui. Quels sont les documents à fournir ?
Ps : je vis en France et j’ai une carte de séjour "vie privée et familiale" de 1 an.
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Réponses
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17 septembre 2017 à 13h54
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Bonjour
il est vraisemblable que votre grand-père et votre mère ont perdu comme la plupart de leurs compatriotes la nationalité française à l’indépendance de leur pays.
Une très petite partie des personnes l’a conservée mais il faudrait avoir les pièces pour déterminer avec précision et aussi que vous donniez toutes les informations que vous avez. Or vous ne dites même pas la nationalité d’origine de votre famille : naitre dans un pays ne veut pas forcément dire qu’on a la nationalité de ce pays, votre pays de naissance et la date de votre naissance.
Le problème de la nationalité dans les pays post coloniaux est très compliquée et la France a tout fait pour ne pas avoir à donner la nationalité française aux citoyens des pays anciennement français.
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27 septembre 2017 à 15h17
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Bonjour
Ma famille est d’origine sénégalaise. Je suis né le 27/01/1991 en Italie de nationalité sénégalaise. j’ai l’acte de naissance de mon grand père via ce site http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE et l’acte de naissance de ma mère grâce à l’édit de Nantes.
Cordialement.
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27 septembre 2017 à 19h58
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Votre grand-père a perdu la nationalité française en 1960 lors de l’accession à l’indépendance, votre mère aussi.
Si votre grand-père était né en France, il aurait gardé la nationalité française , même en habitant au Sénégal ; même chose pour votre mère.
S’il était venu s’installer en France en 1960 , il aurait aussi pu gardé la nationalité. Même chose pour votre mère.
Vos parents auraient pu aussi en habitant au Sénégal réintégrer la nationalité.
Enfin, si vous étiez né en France, vous auriez pu avoir la nationalité à la naissance par le double droit du sol par une mère née en 1956 sur un territoire français.
Donc je ne vois pas que vous avez un droit particulier.
Mais vous pourrez demander cette nationalité par décret après 5 ans de séjour en France en situation régulière.
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